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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° 2748 (Sort indéfini)
Publié le 20 octobre 2023 par : Mme Janvier.
Rédiger ainsi l’alinéa 21 :
« 1° Après le 9° de l’article L. 160‑8, dans sa rédaction résultant de l’article 22 de la présente loi, il est inséré un 10° ainsi rédigé : ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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