Discussion d'une proposition de loi
(Présentation)

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , dont le montant est réévalué chaque année dans des conditions fixées par décret ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise-NUPES propose que le montant du fonds national d’aide au départ en voyages scolaires puisse être réévalué chaque année en fonction des ...

Les accompagnants des élèves en situation de handicap mentionnés à l’article L. 917‑1 du code de l’éducation qui accompagnent un ou plusieurs élèves lors d’une classe de découverte, d’un voyage scolaire ou d’une classe transplantée d’une durée d’une nuitée au moins bénéficient d’une contrepartie obligatoire sous forme de repos dans des conditio...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Au sein des établissements scolaires, le montant de l’aide attribuée aux familles est graduée en fonction leurs ressources. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise-NUPES propose que le montant de l’aide attribuée par les établissements scolair...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Il tient compte des différences de situation, notamment en matière économique, territoriale et sociale des établissements. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise-NUPES propose que le montant de l’aide attribuée par les services du ministère de l’É...

Le titre est complété par les mots : « dans les écoles préélementaires et élémentaires publiques ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise-NUPES regrette que cette proposition de loi soit restreinte aux établissements du premier degré. Il est vrai que les collèges et les lycées disposent des fon...

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « ou privées sous contrat ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de supprimer le versement de fonds supplémentaires aux écoles privées. Chaque année, le Gouvernement fait le choix d’augmenter bien plus fortement les budgets de l’enseignement privé que ceux de l’enseignement public. Ainsi, ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant différents scénarios visant à substituer, au programme de 14 nouveaux réacteurs pressurisé européen envisagé par le Gouvernement, des projets d’énergie renouvelable, soutenus par un pôle public de l’énergie en vue ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant différents scénarios visant à substituer, au programme de six nouveaux réacteurs pressurisés européens envisagé par Emmanuel Macron, des projets d’énergie renouvelable soutenus par un pôle public de l’énergie en vu...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant différents scénarios visant à mettre fin au nouveau nucléaire en France, en y substituant entièrement les énergies renouvelables, à travers un pôle public de l’énergie, en vue de faire baisser le prix de l’électric...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les moyens d’accélérer massivement le déploiement de l’énergie renouvelable solaire, en complément de l’énergie éolienne et d’autres énergies renouvelables et en remplacement de l’énergie nucléaire, en vue de faire baisse...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les moyens d’accélérer massivement le déploiement des éoliennes en mer, à travers un pôle public de l’énergie et dans le cadre d’un mix énergétique 100 % renouvelable, en vue de faire baisser le prix de l’électricité et l...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les moyens d’accélérer massivement le déploiement des éoliennes, à travers un pôle public de l’énergie et dans le cadre d’un mix énergétique 100 % renouvelable, en vue de faire baisser le prix de l’électricité et la factu...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les moyens d’accélérer massivement le déploiement des énergies renouvelables, notamment solaire et éolienne, à travers un pôle public de l’énergie, en vue d’atteindre un mix énergétique 100 % renouvelable et de faire bais...

Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi : « dont l’hypocrisie masque mal un projet énergétique écocide et ruineux » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous dénonçons le projet énergétique tartuffe, ruineux et écocide porté par le Rassemblement national. Le RN, entre deux propositions xénophobes, racistes, liberticides et antisoci...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant, dans le cadre d’un pôle public de l’énergie, à planifier la sortie progressive de l’énergie nucléaire en France, au profit d’un mix énergétique 100 % renouvelable garantissant notre souveraineté énergétique, fondé not...

Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi : « instaurer la triple-peine pour les parents d’enfants délinquants ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES met en cohérence le titre de la présente proposition de loi d'extrême droite avec son contenu. Le Rassemblement national vient brutalement créer une t...

Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi : « visant à stigmatiser les familles des quartiers populaires ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES met en cohérence le titre de la présente proposition de loi d'extrême droite avec son contenu. Prétendre que le Rassemblement national ne cherche pas brutal...

Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi : « visant à stigmatiser les enfants des quartiers populaires ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES met en cohérence le titre de la présente proposition de loi d'extrême droite avec son contenu. Prétendre que le Rassemblement national ne cherche pas brutale...

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'effet du désengagement des pouvoirs publics auprès des populations défavorisées sur la délinquance des mineurs. Le rapport étudie l'impact d'un accès difficle croissant aux services publics sur l'épanouissement et l'émancipati...

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'évolution de l'intervention publique auprès des populations les plus défavorisées du territoire et bénéficiaires des allocations familiales. Le rapport analyse les conséquences des difficultés d'accès aux services publiques su...