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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 1794
Amendement N° AC11 (Irrecevable)
Publié le 24 novembre 2023 par : M. Walter, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier.
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , dont le montant est réévalué chaque année dans des conditions fixées par décret ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise-NUPES propose que le montant du fonds national d’aide au départ en voyages scolaires puisse être réévalué chaque année en fonction des besoins. Il pourrait ainsi prendre en compte le nombre d’élèves en école primaire, le nombre de voyages préconisé par le ministère de l’Education nationale et l’inflation.
Dans son rapport « Le droit des enfants aux loisirs, au sport et à la culture » publié ces dernières semaines, la Défenseure des droits priorise le recours aux aides de l’État afin de garantir à chaque élève le droit à participer aux voyages scolaires organisés. Le montant du fonds doit donc pouvoir être réévalué régulièrement en fonction des besoins.
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