Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier

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Chers collègues, il est possible que nous terminions l'examen du texte ce soir, si chacun y met de la bonne volonté. J'invite les responsables du texte à consulter leur groupe. Lors d'une suspension de séance, à l'issue de la discussion générale, nous discuterons de l'éventualité de prolonger la séance au-delà de minuit. Je vous demande de fai...

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme.