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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 484 (Rejeté)
Publié le 17 mai 2023 par : M. Gonzalez, M. Allisio, M. Tivoli, M. Villedieu, M. Ballard, M. Sabatou, Mme Sabatini, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, Mme Cousin, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, M. Bryan Masson, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, Mme Menache, M. Muller, M. Hébrard, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Lavalette, Mme Laporte, Mme Le Pen, Mme Galzy, M. Grenon, M. Guiniot, Mme Hamelet, M. Guitton, Mme Grangier, M. Houssin, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Frappé, Mme Florence Goulet, Mme Dogor-Such, M. Dessigny, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, Mme Colombier, M. Chudeau, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. de Fournas, M. Bovet, M. Cabrolier, M. Buisson, Mme Bordes, M. Chenu, M. Catteau, Mme Auzanot, M. Bentz, M. Bilde, M. Berteloot, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, Mme Diaz.
Texte de loi N° 1234
Article 2 (consulter les débats)
Après la cinquième phrase de l’alinéa 33, insérer la phrase suivante :
« À cette fin, des conventions avec le secteur industriel pourront être imaginées afin d’encadrer les départs vers le secteur civil. »
Exposé sommaire :
Les armées souffrent de nombreux départs vers le secteur civil, parfois plus attractif sur le plan de la rémunération mais aussi de la mobilité. Sur la base du contrat qui existe entre l’Armée de l’Air et de l’Espace et Air France, il serait souhaitable d’imaginer l’extension de ce type de conventions à l’ensemble du secteur industriel de la Défense.
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