Programmation militaire 2024-2030
(Article 8)

Après la deuxième phrase de l’alinéa 53, insérer la phrase suivante : « Dans cette optique, des moyens seront mis en oeuvre afin de sécuriser les recrutements d’informaticiens hautement qualifiés et ainsi éviter leur départ vers le secteur privé. » Exposé sommaire : Le ministère fait face à des difficultés structurelles de son schéma d’emplo...

I. – À la deuxième phrase du 2. de l’article 238 bis du code général des impôts, après le mot : « alinéa, » sont insérés les mots : « le don en nature prenant la forme d’une mise à disposition gratuite de salarié mentionné au précédent alinéa ouvre droit à une réduction d’impôt au taux de 100 % du coût de revient précisé au même alinéa, ...

I. – Rédiger ainsi la cinquante-troisième ligne de la cinquième colonne du tableau de l’alinéa 37 : « 6 ». II. – En conséquence, rédiger ainsi la même ligne de la dernière colonne du même tableau : « 6 ». Exposé sommaire : Ceci est un amendement d’appel. L’avion léger de surveillance et de reconnaissance (ALSR) réalise des missions de ren...

À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots : « les critères d’appréciation du caractère significatif de la vulnérabilité ou de l’incident mentionnés au premier alinéa en fonction des pratiques et des standards internationaux communément admis », les mots : « le référentiel permettant l’évaluation objective du caractère significatif de la vu...

L'article L. 4211-6 du code de la défense est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu'ils quittent la réserve, sont admis de droit, sur leur demande, à l'honorariat de leur grade ou, sur proposition de l'autorité militaire, du grade immédiatement supérieur, par décision du ministre de la défense, les réservistes qui peuvent justifier de...

Après la troisième phrase de l’alinéa 13, insérer la phrase suivante : « En outre, afin de conserver notre capacité de conception et de production, l’État accentuera les efforts de recrutement et de formation au sein des filières de formation professionnelle. » Exposé sommaire : Le milieu de la formation professionnelle est aujourd’hui exsan...

À l’alinéa 3, après le mot : « blessés », insérer les mots : « physiquement ou psychiquement, ». Exposé sommaire : La parole autour des blessés psychiques s’est considérablement libérée dans le monde des Armées. La Nation doit prendre en charge les blessés psychiques au même titre que les militaires blessés dans leur chair.

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Cette autorisation ne peut être délivrée qu’à une entreprise dont le siège se situe sur le territoire français. » Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons subordonner l’autorisation aux entreprises siégeant en France. Les enjeux aussi bien environnementaux que sécuritaires nous imp...

À la troisième phrase de l’alinéa 21, après le mot : « Europe », insérer les mots : « comme sur les Pôles arctiques et antarctiques » Exposé sommaire : La France possédant des territoires en antarctique, il est nécessaire de rappeler à travers cet amendement que celles-ci seront au coeur des enjeux militaires et géopolitiques futurs au mêm...

Compléter l’avant dernière phrase de l’alinéa 19 par les mots : « en coopération avec le Centre national d’études spatiales (CNES). » Exposé sommaire : L'intérêt de cet amendement est de rappeler que les ambitions spatiales sont avant tout françaises. Le spatial militaire français ne peut se compromettre dans des contraintes de coopération a...

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 1 par les mots : « et civiles, en France et dans le monde » Exposé sommaire : Le but de cet amendement est de rappeler que la diminution de nos capacités liées à la défense depuis 50 ans s'est aussi déroulée dans le secteur civil, que se soit en terme d'industrie de défense comme de cohésion nationale...

À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot : « outre-mer », insérer les mots : « et de nos zones économiques exclusives (ZEE) ». Exposé sommaire : La France possédant la seconde plus importante ZEE du monde, de peu après les Etats-Unis, il est nécessaire d'en rappeler l'importance, fortement liée à nos territoires ultra-marins, à tra...

À l’alinéa 64, substituer au nombre : « quinze » le chiffre : « six ». Exposé sommaire : Si des circonstances ou des nécessités ponctuelles et imprévues mettent en danger la sécurité de la Nation, la rapidité ne peut permettre un préavis long de quinze jours alors même que l’employeur a souscrit à la clause de réactivité. Par conséquent, u...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – L’application du présent article est fixée au 31 décembre 2024. Les modalités du présent article sont déterminées par décret en Conseil d’État. » Exposé sommaire : Si l'article 35bis va dans le sens d'un renforcement de la souveraineté française en prévenant la captation de données ...

À la première phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots : « , d’honorer les engagements internationaux auxquels la France est partie en matière de défense ou d’assurer la poursuite de coopérations internationales en ce domaine, » les mots : « ou d’honorer les engagements internationaux auxquels la France est partie en matière de défense » ...

Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport examinant l’impact de la réforme des retraites sur les personnels civils de la défense, les militaires et nos armées. Exposé sommaire : Cette demande de rapport vise à évaluer l'impact de la réforme des retraites sur les re...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

À la fin de la première phrase de l’alinéa 77, substituer aux mots : « et un modèle rénové » les mots : « , un modèle rénové et au moins huit hôpitaux d’instruction des armées (HIA). » Exposé sommaire : Amendement de repli. Depuis la fermeture de l'hôpital du Val-de-Grâce en 2016, la France ne compte plus que huit HIA sur son territoire. L...

Compléter l’alinéa 68 par les mots : « grâce à une préparation opérationnelle renforcée qualitativement et quantitativement » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel visant à mettre en cohérence le titre de la sous-partie 2.2.5. et son contenu.