Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 466 (Rejeté)
Publié le 17 mai 2023 par : M. Giletti, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Girard, M. Gillet, Mme Galzy, M. Gonzalez, Mme Parmentier, Mme Mathilde Paris, M. Odoul, Mme Hamelet, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Villedieu, M. Falcon, Mme Engrand, M. Dragon, M. Frappé, M. François, M. Jolly, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taché de la Pagerie, M. Schreck, M. Salmon, M. Sabatou, M. Taverne, M. Tivoli, Mme Menache, M. Meurin, M. Ménagé, Mme Mélin, M. Muller, Mme Pollet, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, M. Rambaud, M. Pfeffer, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Martinez, M. Marchio, M. Loubet, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Lopez-Liguori, M. Jacobelli, M. Hébrard, M. Houssin, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Lelouis, Mme Lechanteux, Mme Le Pen, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Ballard, M. Dessigny, Mme Dogor-Such, Mme Diaz, M. de Lépinau, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, Mme Cousin, Mme Colombier, M. Chudeau, M. Chenu, M. Catteau, M. Cabrolier, M. Buisson, Mme Florence Goulet, M. Grenon, Mme Grangier, M. Guiniot, M. Guitton, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet.
Texte de loi N° 1234
Article 8 (consulter les débats)
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« 8° Un bilan d’exécution des objectifs de montée en puissance des ressources humaines dans le domaine de la lutte anti-drones. »
Exposé sommaire :
Bien qu’étant un sujet d’actualité et un domaine d’expertise d’avenir, la lutte anti-drones souffre d’un manque d’effectifs conséquent. Le Gouvernement doit s’engager à donner des garanties au Parlement de sa volonté d’y pallier. Dans cette perspective, il est nécessaire qu’un rapport annuel faisant état de cette montée en puissance soit transmis à l’Assemblée nationale et au Sénat.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.