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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 538 (Rejeté)
Publié le 17 mai 2023 par : Mme Colombier, les membres du groupe Rassemblement National.
Texte de loi N° 1234
Article 2 (consulter les débats)
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« Conformément aux objectifs d’adaptation aux enjeux des nouveaux espaces de conflictualité, la France organise la relocalisation des données sensibles sur le territoire national, dans des serveurs relevant du droit français. »
Exposé sommaire :
Conformément aux discussions encore commission, la délocalisation sur le territoire national des données sensibles constitue un point clé du renforcement de la protection de nos territoires face aux menaces actuelles comme futures qui ne peut se passer de la maîtrise des fonds marins.
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