Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 540 (Irrecevable)
Publié le 17 mai 2023 par : Mme Colombier, les membres du groupe Rassemblement National.
Texte de loi N° 1234
Article 2
Amendement irrecevable.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.