Programmation militaire 2024-2030
(Article 2 et rapport annexé)

La France doit, même dans le cadre de coopérations, conserver une parfaite maîtrise du développement, de la mise en œuvre et de l'emploi de ses capacités d'action, qu'elles soient communes ou autonomes. Nous souhaitons donc ajouter, à la première phrase de l'alinéa 61 du rapport annexé, les mots « propres » et « souveraines » pour qualifier les...

Il s'agit d'un amendement rédactionnel, tendant à rédiger l'alinéa 61 au présent et non au futur, dont l'usage apparaît ici superfétatoire : il est inutile d'annoncer que les forces françaises « auront un rôle majeur à jouer » alors qu'elles le font déjà. Nous proposons donc d'indiquer qu'elles « jouent un rôle majeur ».

Je le défendrai très rapidement parce que je pense connaître votre réponse, mais il me tient quand même à cœur. Il évoque la complémentarité entre l'armée et la diplomatie. Vous allez me répondre que ce n'est pas votre fief, si je puis dire ; cependant, monsieur le ministre, ce n'est peut-être pas votre périmètre ministériel, mais vous étiez dé...

…quand la réforme qui a cassé le corps diplomatique a été adoptée, et je pense que votre ministère en est directement affecté. En effet, quand il y a moins de diplomates et moins d'attachés culturels, moins de soft power, ce sont les militaires qui se retrouvent en première ligne. C'est exactement ce qui se passe en Afrique dans des régi...

Dans la droite ligne de l'amendement de M. Jacobelli, il faut s'assurer que les forces spéciales ne souffriront pas dans le futur de failles capacitaires. En effet, nous craignons que les moyens nécessaires à leur action et à leur entraînement fassent défaut. L'amendement n° 66 vise donc à inclure dans le rapport annexé un objectif de renforcem...

Cet amendement d'appel vise à alerter sur le fait que les partenariats se passent de discours et doivent avant tout privilégier les actes concrets. En matière de défense, cela doit se traduire en particulier par l'achat réciproque de matériel. Nous avons trop vu certains de nos partenaires – je ne les citerai pas de nouveau, car nous en avons p...

L'horizon géopolitique de la France étant mondial par son histoire et par ses intérêts, son ambition doit la conduire à sortir, non de l'Otan, mais du commandement intégré de l'Otan, pour retrouver sa liberté d'action et pratiquer une diplomatie fondée sur trois principes majeurs : indépendance, équidistance et constance, comme l'a souvent rapp...

Alors que le taux de féminisation des effectifs de l'armée française approche 16 %, certains obstacles demeurent à l'intégration des femmes. La plus grande difficulté que rencontre une femme embrassant la carrière des armes est liée à sa vie de famille. Pour beaucoup, notamment pour les femmes sous-officiers et officiers, la maternité reste tou...

Avec plus de 16 % de femmes dans ses effectifs, l'armée française n'a pas à rougir de la comparaison avec d'autres pays, en Europe et dans le monde. Elle est en effet la quatrième armée la plus féminisée. Les femmes sont une trentaine au rang d'officier général et, depuis 1998, toutes les fonctions leur sont ouvertes. Avec des taux de féminisat...

J'aurais aimé rebondir sur plusieurs points mais je ne le ferai pas, pour ne pas freiner nos travaux. Je trouve regrettables les avis sur cet amendement. L'une des photographies de la superbe exposition qui a lieu actuellement dans la salle des pas perdus montre une jeune femme en action au Sahel ; elle s'intitule justement « Un soldat en obser...

Le conflit en Ukraine a montré à quel point il est nécessaire de maîtriser les systèmes d'armes de la défense sol-air. Dans ce domaine si stratégique, avant de rechercher des coopérations européennes, il est indispensable de privilégier la BITD française. L'objet de l'amendement est de la remettre à l'honneur, sans exclure des coopérations hors...

Je serai également rapide. N'oublions pas que c'est à la demande du gouvernement malien que nous sommes intervenus dans ce pays, afin de sauver les populations des hordes d'égorgeurs – ce qui a d'ailleurs aussi permis de sauver le patrimoine classé par l'Unesco à Tombouctou. Quant à notre intervention en Centrafrique, l'opération Sangaris a per...

Notre zone économique exclusive a été l'un des angles morts des débats en commission. Elle est pourtant un élément essentiel de notre politique de protection du territoire national. La ZEE de la France est la deuxième plus importante du monde, après celle des États-Unis, puisqu'elle s'étend sur une superficie de plus de 11 millions de kilomètre...

Même en s'entendant bien avec certains pays, nous ne pouvons pas pratiquer l'interopérabilité avec n'importe qui, et cet amendement nous paraît donc curieux.

Conformément aux discussions que nous avons eues en commission et aux recommandations du ministre, nous devons affirmer la nécessité de relocaliser nos données sensibles sur le territoire national. Il s'agit évidemment d'un élément central du renforcement de la protection de nos territoires face aux menaces actuelles et futures, protection qui ...

Il importe de ne pas sombrer dans une vision irénique qui nous ferait croire invariable la position de nos partenaires stratégiques : le monde n'étant ni dual ni manichéen, ceux-ci, sans devenir des compétiteurs directs, peuvent tenter, par des stratégies hybrides, de nous déstabiliser ou d'agir à l'encontre de nos intérêts, même vitaux. Rappel...

Il vise à prendre en compte la recommandation de la commission d'intégrer l'amendement n° DN62 au point 1.3 du rapport annexé. Certains acteurs, étatiques ou non, utilisent la désinformation, la propagande et la manipulation des opinions publiques afin de susciter un sentiment antifrançais, notamment dans le Sahel : pensez au Mali, au Burkina F...

Cet amendement reprend le dispositif de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir la force de dissuasion nucléaire, que notre groupe avait déposée. Pour que la France puisse assurer son rôle de puissance d'équilibre et garantir la sécurité de ses intérêts au regard des menaces qui pèsent sur elle, elle dispose de ...

L'amendement pourrait être conservé sans la mention de la mise en condition d'emploi, car je maintiens qu'il est important de préciser que la cession ou le partage ne sont pas envisageables.

Étant donné que vous aviez émis un avis défavorable à cette proposition lorsque je l'avais défendue en commission, monsieur le rapporteur, je suis très étonnée de voir que vous en avez repris mot pour mot l'exposé des motifs. C'est un peu fort. Toujours est-il que, comme vous l'avez dit, les six fonctions stratégiques constituent les piliers de...