Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols

Lorsque vous vous exprimez, je ne me permets pas le genre de remarques que vous m'adressez en ce moment. Pour conclure, je rectifierai toutes les contrevérités que j'entendrai, quel que soit le groupe dont elles sont issues.

Par conséquent, le projet s'imputerait sur le droit à construire des territoires qui ont précisément besoin d'accueillir ce type d'équipement. Il serait donc presque contre-productif d'étendre davantage cette liste aux infrastructures visant à lutter contre les déserts médicaux, aux écoles ou aux services de proximité. Les hôpitaux font l'objet...

Je vais laisser M. le ministre vous répondre puisque vous l'avez interrogé. D'après les chiffres transmis par le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, on dénombre 170 000 hectares de friches, ce qui laisse largement le temps de voir venir. Cela représente un espace significatif, presque équivalent à celui que ...

Si, vous pourrez exercer un contrôle, grâce à la clause de revoyure et aux arrêtés qui seront pris pour chaque projet d'envergure nationale.

S'agissant de l'amendement n° 751, la transition écologique comprend la transition énergétique. Quant à l'amendement n° 723, il est déjà prévu que la liste soit établie par arrêté du ministre. Avis défavorable sur les deux amendements, donc.

En ce qui concerne les installations de production d'énergies renouvelables, les installations photovoltaïques ont été exclues. Pour ce qui est des installations d'importance nationale, elles peuvent relever d'une déclaration d'utilité publique et être incluses dans les projets d'envergure nationale sans qu'il soit nécessaire d'ajouter cette me...

Je partage l'idée de limiter le recours aux énergies fossiles mais l'amendement ne me semble pas abouti : vous créez un principe et dans le même temps vous prévoyez une exception.

Pourquoi n'y aurait-il pas d'autres dérogations ? En outre, la diminution du recours aux énergies fossiles ne relève pas de cette proposition de loi. J'émets donc un avis défavorable.

Je peux vous donner quelques exemples d'opérations d'intérêt national (OIN) : la réhabilitation du centre-ville de Marseille, celle du quartier de la gare de Bordeaux, l'aménagement de Nanterre. La plupart du temps elles s'appliquent à des secteurs déjà artificialisés et de ce fait ne consomment pas d'espaces naturels, agricoles et forestiers (...

Il ne s'agit pas d'être pour ou contre tel ou tel projet, ni de reprendre des débats que nous avons déjà eus, car sinon nous allons tous perdre du temps. Il ne s'agit même pas, d'ailleurs, de nous demander si un projet est d'intérêt national, mais s'il est d'envergure nationale, puisque c'est ainsi que cette disposition est rédigée. Ainsi, que ...

La principale difficulté, que vous avez évoquée, est d'estimer la surface consommée par les infrastructures et les aménagements directement et uniquement liés à l'implantation de ces grands projets d'envergure nationale. Il est véritablement difficile de déterminer si une école, par exemple, doit être ouverte en raison d'un de ces grands projet...

Ce n'est qu'un exemple. Vous parlez d'équipements : elles en font partie. Par ailleurs, un autre point central est que ces projets d'envergure nationale bénéficieront à l'ensemble du pays, tandis que les infrastructures qui seront créées au niveau local autour de ces projets auront une répercussion et une utilité locales. J'entends bien que les...

J'estime que l'on peut développer les services publics sobrement sur le plan foncier. Par ailleurs, nous avons abordé la question des projets d'intérêt intercommunal et des projets d'ampleur régionale : les projets que vous évoquez me semblent tout à fait en relever, ce qui garantirait qu'ils soient réalisables. En outre, le groupe Dem, auquel ...

Si je l'ai sous-amendé, c'est que j'y suis en principe favorable, sous réserve, évidemment, de l'adoption de mon sous-amendement. Il me semble pertinent d'intégrer cet aspect, puisqu'il s'agit bien de projets qui sont d'envergure nationale et qui contribuent à la transition écologique – ce dernier critère étant l'un des objectifs de ces projets...

Nous avons eu ce débat s'agissant des LGV et du nucléaire ; n'y ajoutons pas les autoroutes, d'autant plus que nous aborderons d'autres secteurs par la suite !

Sincèrement, ce n'est pas le lieu. J'aimerais tout de même vous rappeler qu'il reste de nombreux autres sujets à traiter. Il serait pertinent que nous prenions le temps de les examiner avec précision. C'est le cas par exemple de la garantie rurale,…

Bien sûr, il faut que chacun puisse débattre, mais faites-le sur le texte et non sur d'autres sujets complètement annexes, qui n'ont pas de lien particulier avec ce qui nous occupe !

J'invite simplement chacun à être raisonnable, afin que les débats s'en tiennent au texte afin que nous ayons le temps d'aborder tous les sujets dans de bonnes conditions.

La demande d'avis du CNTE est satisfaite puisque cette instance peut s'autosaisir sur tout ce qui concerne la transition écologique. Vous vouliez aussi que le ministre de la transition écologique, et non pas le ministre de l'urbanisme, soit compétent en la matière. Il se trouve que c'est la même personne. Je demande donc le retrait de cet amend...

L'idée n'est pas de consacrer un droit au dépassement. En 2026, au moment de la clause de revoyure, nous aurons déjà un aperçu de l'évolution potentielle des droits à construire jusqu'à 2031. Étant donné la rédaction de cette clause, nous disposerons de tous les chiffres des consommations effectives ou prévisionnelles. Pour deux projets ayant l...