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Les interventions de Bastien Lachaud sur ce dossier

1537 amendements trouvés


19/10/2022 — Amendement N° CF1170C au texte N° 273 - Après l'article 41 (Irrecevable)
Mme Simonnet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....

Après l'article 41, ajouter un article ainsi rédigé : Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les politiques d'appels à projets auprès des collectivités. Ce rapport détaille l'évolution de l'attribution des dotations aux collectivités et de leur part attrib...

19/10/2022 — Amendement N° CF1159C au texte N° 273 - Article 27 (Adopté)
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

19/10/2022 — Amendement N° CF1158C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Martinet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement23 000 0000
<...

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative010 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 202400
(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports2 000 0000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau e...

19/10/2022 — Amendement N° AC291C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Walter, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

18/10/2022 — Amendement N° DN55C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Lachaud

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 20240100
(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense00
Préparation et emploi des forces00
Soutien de la pol...

18/10/2022 — Amendement N° DN53C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Lachaud

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense00
Préparation et emploi des forces50 000 0000
Soutien ...

18/10/2022 — Amendement N° DN52C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Lachaud

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense00
Préparation et emploi des forces200 000 0000
Soutien...

18/10/2022 — Amendement N° DN57C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Lachaud

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense00
Préparation et emploi des forces50 000 0000
Soutien ...

18/10/2022 — Amendement N° CF1059C au texte N° 273 - Article 27 (Tombe)
M. Descoeur, M. Girardin, M. Fait, M. Haury, M. Le Gac, Mme Lemoine, Mme Caroit, Mme Panonacle, Mme Liliana Tanguy, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

18/10/2022 — Amendement N° DN56C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Lachaud

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense00
Préparation et emploi des forces80 000 0000
Soutien ...

18/10/2022 — Amendement N° DN54C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Lachaud

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense00
Préparation et emploi des forces1 000 0000
Soutien d...

18/10/2022 — Amendement N° CF1060C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Girardin, Mme Caroit, M. Fait, M. Haury, M. Le Gac, Mme Lemoine, Mme Panonacle, Mme Liliana Tanguy, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire0500 000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technolo...

18/10/2022 — Amendement N° CF1057C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Alfandari, Mme Simonnet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

17/10/2022 — Sous-Amendement N° 3613A à l'amendement N° 2895A au texte N° 273 - Après l'article 4 (Sort indéfini)
M. Bompard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

À l’alinéa 34, substituer au nombre : « 180 » le nombre : « 50 ». Exposé sommaire : "Le présent sous-amendement a pour objet de garantir la transcription dans le droit national du règlement européen relatif aux mesures d’urgence pour faire face aux prix élevés de l’énergie tout en garantissant la correction des dysfonctionnements majeurs r...

17/10/2022 — Sous-Amendement N° 3611A à l'amendement N° 2890A au texte N° 273 - Après l'article 4 (Sort indéfini)
M. Guiraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Après le mot : « impositions » supprimer la fin de l’alinéa 2. Exposé sommaire : Ce sous amendement propose d’étendre la taxe sur les superprofits à tous les secteurs en ayant généré. En l'état, l'amendement du gouvernement ne rapporterait que 100 Les multinationales se sont particulièrement enrichies au cours de la crise sanitaire et con...

17/10/2022 — Sous-Amendement N° 3610A à l'amendement N° 2890A au texte N° 273 - Après l'article 4 (Sort indéfini)
Mme Leduc, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que les entreprises de transport maritime de marchandises. » Exposé sommaire : "Ce sous amendement propose d’étendre la taxe sur les superprofits aux transporteurs. Ces secteurs se sont particulièrement enrichis au cours de la crise sanitaire et ils continuent en spéculant sur la conjoncture et la ...

17/10/2022 — Sous-Amendement N° 3609A à l'amendement N° 2890A au texte N° 273 - Après l'article 4 (Sort indéfini)
M. Coquerel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

À l’alinéa 1, après l’année : « 2022 » insérer les mots : « et jusqu’au 31 décembre 2024 » Exposé sommaire : "Ce sous-amendement vise à prolonger jusqu’en 2024 la taxation des superprofits. En effet, il s’agit de grandes entreprises qui ont réalisé des bénéfices exceptionnels non pas du fait d’innovations techniques ou de gains de producti...