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Les interventions de Bastien Lachaud sur ce dossier

3165 amendements trouvés


20/10/2023 — Amendement N° CF1208C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Leduc, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local1000
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières0

20/10/2023 — Amendement N° CF1624C au texte N° 1680 - Article 38 (Rejeté)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Après l’alinéa 111, insérer l’alinéa suivant : « Taux de renouvellement des fermes en France » (149) ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer un nouvel indicateur mesurant le rapport entre le nombre d’installations annuelles au nombre total de fermes dans le pays, de façon à mieux contrôler l’action du Gouvernement, et notamment l’ob...

20/10/2023 — Amendement N° CF1635C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt00
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0

20/10/2023 — Amendement N° AC336C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Boyard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 2024010 000 000
(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt00
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation50 0...

20/10/2023 — Amendement N° CF1571C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Carrière, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports0180 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau...

20/10/2023 — Amendement N° AC304C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias01 000 000
Livre et industries culturelles00
Conseil de déontologie des médias(ligne nouvelle)...

20/10/2023 — Amendement N° DN125C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
Mme Etienne, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation1 500 0000
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des acte...

20/10/2023 — Amendement N° CF1572C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Carrière, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports01
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

20/10/2023 — Amendement N° CF1353C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Corbière, Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias00
Livre et industries culturelles0500 000
Aide aux éditeurs indépendants visant à financer l'...

20/10/2023 — Amendement N° CF1659C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Dufour, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports0100 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau...

20/10/2023 — Amendement N° AC318C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Legrain, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias040 000 000
Livre et industries culturelles40 000 0000
TOTAUX40 000 00040 00...

20/10/2023 — Amendement N° CE199C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports02 000 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, e...

20/10/2023 — Amendement N° CE196C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Martinet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

20/10/2023 — Amendement N° CF1359C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Legrain, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias00
Livre et industries culturelles050 000 000
Soutien à la rénovation thermique des cinémas(li...

20/10/2023 — Amendement N° CF1383C au texte N° 1680 - Article 37 (Rejeté)
Mme Amiot, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
France Télévisions00
ARTE France00
Radio France00
France Médias Monde
(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports05 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau e...

20/10/2023 — Amendement N° CF1414C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire043 800 000
Protection judiciaire de la jeunesse0

20/10/2023 — Amendement N° CE214C au texte N° 1680 - Après l'article 52 (Adopté)
M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les insuffisances du bouclier tarifaire. Ce rapport précise la perte de pouvoir d'achat pour les ménages pouvant en bénéficier. Il détaille également l'ensemble des exclus de ce bouclier tarifaire. Il propose des soluti...

20/10/2023 — Amendement N° CF1323C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Bompard, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs00
Transformation publique0120 000 000
I...