Conduite et pilotage des politiques économiques et financières 0
Après l’alinéa 111, insérer l’alinéa suivant : « Taux de renouvellement des fermes en France » (149) ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer un nouvel indicateur mesurant le rapport entre le nombre d’installations annuelles au nombre total de fermes dans le pays, de façon à mieux contrôler l’action du Gouvernement, et notamment l’ob...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 0 0 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 0
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) Programmes + - Sport 0 0 Jeunesse et vie associative 0 0 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 10 000 000
(en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 0 0 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 50 0...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 180 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) Programmes + - Presse et médias 0 1 000 000 Livre et industries culturelles 0 0 Conseil de déontologie des médias(ligne nouvelle)...
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
(en euros) Programmes + - Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation 1 500 000 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des acte...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 1 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau et biodiv...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) Programmes + - Presse et médias 0 0 Livre et industries culturelles 0 500 000 Aide aux éditeurs indépendants visant à financer l'...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 100 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) Programmes + - Presse et médias 0 40 000 000 Livre et industries culturelles 40 000 000 0 TOTAUX 40 000 000 40 00...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 2 000 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, e...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 0 0 Aide à l'accès au logement 0 0 U...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) Programmes + - Presse et médias 0 0 Livre et industries culturelles 0 50 000 000 Soutien à la rénovation thermique des cinémas(li...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) Programmes + - France Télévisions 0 0 ARTE France 0 0 Radio France 0 0 France Médias Monde
(en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 5 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau e...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) Programmes + - Justice judiciaire 0 0 Administration pénitentiaire 0 43 800 000 Protection judiciaire de la jeunesse 0
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les insuffisances du bouclier tarifaire. Ce rapport précise la perte de pouvoir d'achat pour les ménages pouvant en bénéficier. Il détaille également l'ensemble des exclus de ce bouclier tarifaire. Il propose des soluti...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) Programmes + - Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs 0 0 Transformation publique 0 120 000 000 I...