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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° DN125C (Irrecevable)
Publié le 20 octobre 2023 par : Mme Etienne, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation | 1 500 000 | 0 |
| Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale | 0 | 1 500 000 |
| TOTAUX | 1 500 000 | 1 500 000 |
| SOLDE | 0 |
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation | 150 000 | 0 |
| Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale | 0 | 150 000 |
| TOTAUX | 150 000 | 150 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à améliorer la prise en charge des blessés psychiques de guerre par le biais d’une nouvelle maison Athos.
Le présent projet de loi ne prévoyant que deux nouvelles maisons en 2024, nous proposons d’en créer une troisième, afin de couvrir convenablement le nombre de militaires chaque année affectés par ces blessures. En effet, ce nombre risque de connaître de puissantes augmentations, notamment s’il est mis en perspective avec l’intensification et la dureté croissantes des engagements des armées.
Les trois maisons ouvertes depuis 2021 totalisent seulement 150 membres en prise en charge individualisée, soit 5% des blessés officiellement reconnus. L’ouverture d’une nouvelle maison, en sus des deux déjà proposées par le présent texte de loi, permettrait d’améliorer la prise en charge des militaires blessés, d’encourager les militaires à recourir au dispositif Athos, et de se prémunir face à la prochaine augmentation du nombre de blessés psychiques.
Rappelons d’ailleurs que ces blessures mettent parfois plusieurs années à se manifester, et qu’elles peuvent survenir bien après un engagement, d’où la nécessité de disposer de centres d’accueil nombreux, fonctionnels, et sur de nombreux territoires.
Cet amendement prévoit le transfert de crédits de l’action 02 « Indemnisation des victimes d'actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale», du Programme 158 ""Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation"" à hauteur de 1 500 000 d'euros en autorisations d'engagement et crédits de paiement; vers la sous action 03.35 – Office national des anciens combattants (ONAC) : subventions, de l’action 03 « solidarité » du programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation ».
Il n'est bien évidemment pas question d'affecter ou diminuer la programmation visant à indemniser les victimes de persécutions antisémites, et nous invitons le gouvernement à lever le gage sur cet amendement.
La diminution des crédits du programme 158 vise à rendre l'amendement conforme aux règles de recevabilité financière prévues par l'article 40 de la Constitution. L'auteur de l'amendement espère que le Gouvernement reprendra cette mesure et lèvera ce gage.
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