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Les interventions de Bastien Lachaud sur ce dossier

3165 amendements trouvés


20/10/2023 — Amendement N° CF1692C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt00
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation300 ...

20/10/2023 — Amendement N° CF1370C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Leduc, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local100 000 0000
dont titre 2100 000 0000
Condui...

20/10/2023 — Amendement N° CF1396C au texte N° 1680 - Article 38 (Rejeté)
M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Après l’alinéa 494, insérer l’alinéa suivant : « Indépendance de la base industrielle et technologique de défense (BITD) ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter un indicateur de performance à l’objectif 4 « Développer les capacités scientifiques technologiques et industrielles nécessaires à la défense » du programme 144 – Environn...

20/10/2023 — Amendement N° DN94C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense00
Préparation et emploi des forces10
Soutien de la pol...

20/10/2023 — Amendement N° CF1380C au texte N° 1680 - Article 38 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Après l’alinéa 494, insérer les cinq alinéas suivants : « Mettre en œuvre une stratégie souveraine des fonds marins « Surveillance du domaine maritime « Capacité d’intervention dans les eaux sous juridiction française « Capacités industrielles et technologiques souveraines permettant la maîtrise des fonds marins « Localisation de l’hébe...

20/10/2023 — Amendement N° CF1345C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Amiot, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias00
Livre et industries culturelles05 000 000
Aide à l'export de la presse vers les Outre-mer(l...

20/10/2023 — Amendement N° CF1593C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt00
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation80 0...

20/10/2023 — Amendement N° CF1946C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire015 217 787
Protection judiciaire de la jeunesse0

20/10/2023 — Amendement N° CF1575C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Carrière, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports10 000 0000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau ...

20/10/2023 — Amendement N° CF1357C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Legrain, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias040 000 000
Livre et industries culturelles40 000 0000
TOTAUX40 000 00040 00...

20/10/2023 — Amendement N° CF1349C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Amiot, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias00
Livre et industries culturelles03 000 000
Augmentation des objectifs de part de marché des ...

20/10/2023 — Amendement N° CF1353C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Corbière, Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias00
Livre et industries culturelles0500 000
Aide aux éditeurs indépendants visant à financer l'...

20/10/2023 — Amendement N° DN91C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense00
Préparation et emploi des forces00
Soutien de la pol...

20/10/2023 — Amendement N° AC318C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Legrain, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias040 000 000
Livre et industries culturelles40 000 0000
TOTAUX40 000 00040 00...

20/10/2023 — Amendement N° CE185C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Piquemal, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables3 200 0000
Aide à l'accès au logement00
(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture00
(en euros)
Programmes+-
Presse et médias00
Livre et industries culturelles050 000 000
Soutien à la rénovation thermique des cinémas(li...

20/10/2023 — Amendement N° AC330C au texte N° 1680 - Après l'article 54 (Irrecevable)
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant les garanties et garde-fous visant à protéger les médias des pouvoirs politiques et financiers. Le rapport établit une liste d’indicateurs et d’objectifs visant à analyser le degré d’indépendance des médias en France...

20/10/2023 — Amendement N° CF1590C au texte N° 1680 - Après l'article 52 (Rejeté)
M. Caron, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...

La seconde phrase du cinquième alinéa de l’article L. 421-14 du code de l’environnement est supprimée. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la participation de l’État à l’éco-contribution, fonds de 15 millions d’euros versé chaque année aux fédérations de chasseurs. L’article L.421-14 du code de l’environnement dispose en effet ...

20/10/2023 — Amendement N° CF1193C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Boyard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative032 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 202400