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Les interventions de Aymeric Caron sur ce dossier

1681 amendements trouvés


01/02/2023 — Amendement N° 2200 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Caron, M. Bex, M. Bompard, M. Davi, Mme Amiot, M. Sala, Mme Obono

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Cette liste contient au moins des indicateurs spécifiques aux travailleurs séniors occupant un emploi d’agriculteurs exploitants. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que l’index séniors contienne au moins des indicateurs spécifiques aux travailleurs séniors occupant un emploi d'a...

01/02/2023 — Amendement N° 2199 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Bex, M. Caron, M. Bompard, M. Davi, Mme Amiot, M. Sala, Mme Obono

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Cette liste contient au moins des indicateurs spécifiques aux travailleurs séniors occupant un emploi d’artisans, commerçants et chefs d’entreprise. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que l’index séniors contienne au moins des indicateurs spécifiques aux travailleurs séniors occ...

01/02/2023 — Amendement N° 2198 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Obono, M. Caron, M. Bex, M. Bompard, M. Davi, Mme Amiot, M. Sala

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Cette liste contient au moins des indicateurs spécifiques aux travailleurs séniors occupant un emploi de cadres et professions intellectuelles supérieures. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que l’index séniors contienne au moins des indicateurs spécifiques aux travailleurs séni...

01/02/2023 — Amendement N° 2197 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Sala, M. Caron, M. Bex, M. Bompard, M. Davi, Mme Amiot, Mme Obono

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Cette liste contient au moins des indicateurs spécifiques aux travailleurs séniors occupant un emploi de professions intermédiaires. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que l’index séniors contienne au moins des indicateurs spécifiques aux travailleurs séniors occupant un emploi...

01/02/2023 — Amendement N° 2196 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Bompard, M. Caron, M. Bex, M. Davi, Mme Amiot, M. Sala, Mme Obono

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Cette liste contient au moins des indicateurs spécifiques aux travailleurs séniors occupant un emploi d’employés. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que l’index séniors contienne au moins des indicateurs spécifiques aux travailleurs séniors occupant un emploi d’employés.

01/02/2023 — Amendement N° 2195 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Amiot, M. Caron, M. Bex, M. Bompard, M. Davi, M. Sala, Mme Obono

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Cette liste contient au moins des indicateurs spécifiques aux travailleurs séniors occupant un emploi d’ouvriers. Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que l’index séniors contienne au moins des indicateurs spécifiques aux travailleurs séniors occupant un emploi d’ouvriers.

01/02/2023 — Amendement N° 2194 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Davi, M. Caron, M. Bex, M. Bompard, Mme Amiot, M. Sala, Mme Obono

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « pris après avis du Conseil d’orientation des retraites ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre le décret qui définira la liste des indicateurs de l’index séniors après consultation du COR.

01/02/2023 — Amendement N° 2193 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Caron, M. Bex, M. Bompard, M. Davi, Mme Amiot, M. Sala, Mme Obono

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « pris après avis des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre le décret qui définira la liste des indicateurs de l’index séniors après consultation des Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux.

01/02/2023 — Amendement N° 2192 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Bex, M. Caron, M. Bompard, M. Davi, Mme Amiot, M. Sala, Mme Obono

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « pris après avis de Pôle emploi ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre le décret qui définira la liste des indicateurs de l’index séniors après consultation de Pôle Emploi.

01/02/2023 — Amendement N° 2191 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Obono, M. Caron, M. Bex, M. Bompard, M. Davi, Mme Amiot, M. Sala

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « pris après avis des missions locales pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunes ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre le décret qui définira la liste des indicateurs de l’index séniors après consultation des missions locales pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunes.

01/02/2023 — Amendement N° 2190 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Sala, M. Caron, M. Bex, M. Bompard, M. Davi, Mme Amiot, Mme Obono

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « pris après avis des maisons de l’emploi ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre le décret qui définira la liste des indicateurs de l’index séniors après consultation des maisons de l’emploi.

01/02/2023 — Amendement N° 2189 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Bompard, M. Caron, M. Bex, M. Davi, Mme Amiot, M. Sala, Mme Obono

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « pris après avis de l’Etablissement pour l’insertion dans l’emploi ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre le décret qui définira la liste des indicateurs de l’index séniors après consultation des Établissement pour l’insertion dans l’emploi.

01/02/2023 — Amendement N° 2188 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Amiot, M. Caron, M. Bex, M. Bompard, M. Davi, M. Sala, Mme Obono

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « pris après avis des chambres de métiers et de l’artisanat ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre le décret qui définira la liste des indicateurs de l’index séniors après consultation des Chambres des métiers et de l’artisanat.

01/02/2023 — Amendement N° 2187 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Davi, M. Caron, M. Bex, M. Bompard, Mme Amiot, M. Sala, Mme Obono

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « pris après avis des chambres d’agriculture ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre le décret qui définira la liste des indicateurs de l’index séniors après consultation des chambres d'agriculture.

01/02/2023 — Amendement N° 2186 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Caron, M. Bex, M. Bompard, M. Davi, Mme Amiot, M. Sala, Mme Obono

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « pris après avis des chambres de commerce et d’industrie ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre le décret qui définira la liste des indicateurs de l’index séniors après consultation des CCI.

01/02/2023 — Amendement N° 2185 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Bex, M. Caron, M. Bompard, M. Davi, Mme Amiot, M. Sala, Mme Obono

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « pris après avis du Centre d’animation et de ressources de l’information sur la formation » . Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre le décret qui définira la liste des indicateurs de l’index séniors après consultation du Centre d’animation de ressources d’information sur la formation.

01/02/2023 — Amendement N° 2184 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Obono, M. Caron, M. Bex, M. Bompard, M. Davi, Mme Amiot, M. Sala

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « pris après avis de Cap Emploi ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre le décret qui définira la liste des indicateurs de l’index séniors après consultation de Cap Emploi.

01/02/2023 — Amendement N° 2183 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Sala, M. Caron, M. Bex, M. Bompard, M. Davi, Mme Amiot, Mme Obono

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « pris après avis de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre le décret qui définira la liste des indicateurs de l’index séniors après consultation de l’association nationale pour l’amélioration des conditions de travail.

01/02/2023 — Amendement N° 2182 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Bompard, M. Caron, M. Bex, M. Davi, Mme Amiot, M. Sala, Mme Obono

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « pris après avis de l’association pour l’emploi des cadres ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre le décret qui définira la liste des indicateurs de l’index séniors après consultation de l’association pour l’emploi des cadres.

01/02/2023 — Amendement N° 2181 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Amiot, M. Caron, M. Bex, M. Bompard, M. Davi, M. Sala, Mme Obono

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « pris après avis de l’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre le décret qui définira la liste des indicateurs de l’index séniors après consultation de l’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes.