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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760

Amendement N° 2196 (Retiré avant séance)

(11 amendements identiques : 741 1283 1448 1485 3752 4120 6066 8566 13156 14860 20191 )

Publié le 1er février 2023 par : M. Bompard, M. Caron, M. Bex, M. Davi, Mme Amiot, M. Sala, Mme Obono.

Projet de loi N° 760 de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023

Article 2

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :

« Cette liste contient au moins des indicateurs spécifiques aux travailleurs séniors occupant un emploi d’employés. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à garantir que l’index séniors contienne au moins des indicateurs spécifiques aux travailleurs séniors occupant un emploi d’employés.

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