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Les interventions de Aymeric Caron sur ce dossier

1681 amendements trouvés


01/02/2023 — Amendement N° 2160 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Bompard, M. Caron, Mme Amiot, M. Bex, M. Davi, M. Sala, Mme Obono

I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots : « trois cents » le mot : « onze ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 9 et 10 les quatre alinéas suivants : « Art. L. 5121‑8. – Dans les entreprises qui, d’une part occupent moins de 250 personnes, et d’autre part, ont un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 50 millions d’euros ...

01/02/2023 — Amendement N° 2159 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Amiot, M. Caron, M. Bompard, M. Bex, M. Davi, M. Sala, Mme Obono

I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots : « trois cents » le mot : « onze » II. – En conséquence, substituer aux alinéas 9 et 10 les quatre alinéas suivants : « Art. L. 5121‑8. – Les entreprises, qui, d’une part occupent moins de 250 personnes, et d’autre part, ont un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 50 millions d’euros ou un...

01/02/2023 — Amendement N° 2158 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Sala, M. Caron, Mme Amiot, M. Bompard, M. Bex, M. Davi, Mme Obono

Après l’alinéa 4, insérer les sept alinéas suivants : « L’objectif d’amélioration de l’embauche et du maintien en activité des salariés âgés prend en considération les thèmes suivants : « 1° Le recrutement des salariés âgés dans l’entreprise ; « 2° L’anticipation de l’évolution des carrières professionnelles ; « 3° L’amélioration des condit...

01/02/2023 — Amendement N° 2157 au texte N° 760 - Article 2 (Rejeté)
Mme Amiot, M. Caron, M. Bompard, M. Bex, M. Davi, M. Sala, Mme Obono

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « d’au moins 50 ans ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mieux définir la cible de l’index portant sur les travailleurs séniors aujourd’hui définis dans l’article 2 comme des « salariés âgés », et d’introduire un seuil à 50 ans.

01/02/2023 — Amendement N° 2156 au texte N° 760 - Article 2 (Rejeté)
M. Davi, M. Caron, Mme Amiot, M. Bompard, M. Bex, M. Sala, Mme Obono

I. – À l’alinéa 4, substituer au mot : « et », le signe : « , ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « activité », insérer les mots : « , de la formation, de la qualité de vie au travail et de l’adaptation du poste et du temps de travail ». III. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer aux mots : « trois cents », le...

01/02/2023 — Amendement N° 2155 au texte N° 760 - Article 2 (Rejeté)
M. Bompard, M. Caron, Mme Amiot, M. Bex, M. Davi, M. Sala, Mme Obono

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous manifestons de nouveau notre opposition à cette réforme La mise en place d'un index sénior tente de cacher les conséquences désastreuses de la réforme pour les seniors. Nous demandons le retrait total de cette réforme. Cet index "a pour objectif d'objectiver la place des senio...

01/02/2023 — Amendement N° 2154 au texte N° 760 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Amiot, M. Bompard, M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VIII. – Un décret en Conseil d’État précise les modalités de retour des dispositions en vigueur pour les régimes spéciaux avant la promulgation de la loi n° 2014‑40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites, en particulier sur la durée de cotisation. » » Expos...

01/02/2023 — Amendement N° 2153 au texte N° 760 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Bex, M. Caron, M. Davi, Mme Amiot, M. Bompard, M. Sala, Mme Obono

Supprimer l’alinéa 35. Exposé sommaire : Nous demandons la suppression de cet article qui vise à mettre fin aux principaux régimes spéciaux de retraite. La suppression de certains régimes spéciaux est une diversion pour faire oublier le principal : le report de l'âge légal du départ en retraite pour tout le monde à 64 ans, 80% des français s...

01/02/2023 — Amendement N° 2152 au texte N° 760 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi, Mme Amiot, M. Bompard, M. Sala

Supprimer l’alinéa 34. Exposé sommaire : Nous demandons la suppression de cet article qui vise à mettre fin aux principaux régimes spéciaux de retraite. La suppression de certains régimes spéciaux est une diversion pour faire oublier le principal : le report de l'âge légal du départ en retraite pour tout le monde à 64 ans, 80% des français s...

01/02/2023 — Amendement N° 2151 au texte N° 760 - Article 1er (Rejeté)
M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi, Mme Amiot, M. Bompard

Supprimer l’alinéa 31. Exposé sommaire : Nous demandons la suppression de cet article qui vise à mettre fin aux principaux régimes spéciaux de retraite. La suppression de certains régimes spéciaux est une diversion pour faire oublier le principal : le report de l'âge légal du départ en retraite pour tout le monde à 64 ans, 80% des français s...

01/02/2023 — Amendement N° 2150 au texte N° 760 - Article 1er (Rejeté)
M. Bompard, M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi, Mme Amiot

Supprimer l’alinéa 30. Exposé sommaire : Nous demandons la suppression de cet article qui vise à mettre fin aux principaux régimes spéciaux de retraite. La suppression de certains régimes spéciaux est une diversion pour faire oublier le principal : le report de l'âge légal du départ en retraite pour tout le monde à 64 ans, 80% des français s...

01/02/2023 — Amendement N° 2149 au texte N° 760 - Article 1er (Rejeté)
Mme Amiot, M. Bompard, M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi

Supprimer l’alinéa 29. Exposé sommaire : Nous demandons la suppression de cet article qui vise à mettre fin aux principaux régimes spéciaux de retraite. La suppression de certains régimes spéciaux est une diversion pour faire oublier le principal : le report de l'âge légal du départ en retraite pour tout le monde à 64 ans, 80% des français s...

01/02/2023 — Amendement N° 2148 au texte N° 760 - Article 1er (Rejeté)
M. Davi, Mme Amiot, M. Bompard, M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron

Supprimer l’alinéa 26. Exposé sommaire : Nous demandons la suppression de cet article qui vise à mettre fin aux principaux régimes spéciaux de retraite. La suppression de certains régimes spéciaux est une diversion pour faire oublier le principal : le report de l'âge légal du départ en retraite pour tout le monde à 64 ans, 80% des français s...

01/02/2023 — Amendement N° 2147 au texte N° 760 - Article 1er (Rejeté)
M. Caron, Mme Amiot, M. Bompard, M. Sala, Mme Obono, M. Davi, M. Bex

Supprimer l’alinéa 24. Exposé sommaire : Nous demandons la suppression de cet article qui vise à mettre fin aux principaux régimes spéciaux de retraite. La suppression de certains régimes spéciaux est une diversion pour faire oublier le principal : le report de l'âge légal du départ en retraite pour tout le monde à 64 ans, 80% des français s...

01/02/2023 — Amendement N° 2146 au texte N° 760 - Article 1er (Rejeté)
M. Davi, Mme Amiot, M. Bompard, M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron

Supprimer les alinéas 20 à 23. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons le maintien du régime spécial des membres du Conseil économique, social et environnemental (CESE). Nous refusons le nivellement par le bas prôné par le Gouvernement et sa tentative d'opposer les Français les uns aux autres. Et ce d'autant plus qu'il n'y a pa...

01/02/2023 — Amendement N° 2145 au texte N° 760 - Article 1er (Rejeté)
M. Bex, Mme Amiot, M. Bompard, M. Sala, Mme Obono, M. Caron, M. Davi

Supprimer l’alinéa 19. Exposé sommaire : Nous demandons la suppression de cet article qui vise à mettre fin aux principaux régimes spéciaux de retraite. La suppression de certains régimes spéciaux est une diversion pour faire oublier le principal : le report de l'âge légal du départ en retraite pour tout le monde à 64 ans, 80% des français s...

01/02/2023 — Amendement N° 2144 au texte N° 760 - Article 1er (Rejeté)
Mme Obono, Mme Amiot, M. Bompard, M. Sala, M. Bex, M. Caron, M. Davi

Supprimer les alinéas 17 et 18. Exposé sommaire : Nous demandons la suppression de cet article qui vise à mettre fin aux principaux régimes spéciaux de retraite. La suppression de certains régimes spéciaux est une diversion pour faire oublier le principal : le report de l'âge légal du départ en retraite pour tout le monde à 64 ans, 80% des f...

01/02/2023 — Amendement N° 2143 au texte N° 760 - Article 1er (Rejeté)
M. Sala, Mme Amiot, M. Bompard, Mme Obono, M. Caron, M. Bex, M. Davi

Supprimer les alinéas 15 et 16. Exposé sommaire : Nous demandons la suppression de cet article qui vise à mettre fin aux principaux régimes spéciaux de retraite. La suppression de certains régimes spéciaux est une diversion pour faire oublier le principal : le report de l'âge légal du départ en retraite pour tout le monde à 64 ans, 80% des f...

01/02/2023 — Amendement N° 2142 au texte N° 760 - Article 1er (Rejeté)
M. Bompard, Mme Amiot, M. Sala, M. Bex, M. Caron, Mme Obono, M. Davi

Supprimer l'alinéa 13. Exposé sommaire : Nous demandons la suppression de cet article qui vise à mettre fin aux principaux régimes spéciaux de retraite. La suppression de certains régimes spéciaux est une diversion pour faire oublier le principal : le report de l'âge légal du départ en retraite pour tout le monde à 64 ans, 80% des français s...

01/02/2023 — Amendement N° 2141 au texte N° 760 - Article 1er (Rejeté)
M. Caron, Mme Amiot, M. Bompard, M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Davi

Supprimer les alinéas 9 à 11. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons que le régime spécial des industries électriques et gazières soit maintenu. Ce régime spécial concerne les près de 140 000 salariés travaillant dans les 157 entreprises de la branche, en particulier EDF et Engie qui rassemblent 70% des salariés de la branche...