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Les interventions de Aymeric Caron sur ce dossier

1681 amendements trouvés


01/02/2023 — Amendement N° 2180 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Davi, M. Caron, M. Bex, M. Bompard, Mme Amiot, M. Sala, Mme Obono

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « pris après avis du Conseil économique, social et environnemental ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre le décret qui définira la liste des indicateurs de l’index séniors après consultation du Conseil économique, social et environnemental.

01/02/2023 — Amendement N° 2179 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Caron, M. Bex, M. Bompard, M. Davi, Mme Amiot, M. Sala, Mme Obono

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « pris en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre le décret qui définira la liste des indicateurs de l’index séniors en Conseil d’État

01/02/2023 — Amendement N° 2178 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Bex, M. Caron, M. Bompard, M. Davi, Mme Amiot, M. Sala, Mme Obono

À la fin de l’alinéa 6, substituer au mot : « décret », le mot : « un accord national interprofessionnel en application de la section 1 du chapitre II du titre III du livre II de la deuxième partie du présent code. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à confier à un accord national interprofessionnel le soin de construire les indicateur...

01/02/2023 — Amendement N° 2177 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Obono, M. Caron, M. Bex, M. Bompard, M. Davi, Mme Amiot, M. Sala

À l’alinéa 6, après le mot : « indicateurs », insérer le mot : « chiffrés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les indicateurs de l’index séniors seront chiffrés.

01/02/2023 — Amendement N° 2176 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Davi, M. Caron, M. Bex, M. Bompard, Mme Amiot, M. Sala, Mme Obono

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « et leur méthode de calcul », les mots : « , leur méthode de calcul et le barème d’évaluation, comprenant une note minimale à atteindre, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite s’assurer que l’index inclut également des modalités d’évaluation des indicateurs. En effet, san...

01/02/2023 — Amendement N° 2175 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Caron, M. Bex, M. Bompard, M. Davi, Mme Amiot, M. Sala, Mme Obono

Substituer aux alinéas 6 et 7 les huit alinéas suivants : « La liste des indicateurs ainsi que la méthodologie applicable et les modalités de publication et de transmission à l’administration compétente sont fixées par décret. Les indicateurs, qui concernent l’emploi et les conditions de travail des séniors dans l’entreprise en vue de leur per...

01/02/2023 — Amendement N° 2174 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Bompard, M. Caron, Mme Amiot, M. Bex, M. Davi, M. Sala, Mme Obono

À l’alinéa 5, substituer au mot : « publie » les mots : « rend publics ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser et s’assurer que l’index seniors sera largement accessible en dehors de l’entreprise.

01/02/2023 — Amendement N° 2173 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Amiot, M. Caron, M. Bompard, M. Bex, M. Davi, M. Sala, Mme Obono

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « d’au moins trois cents » les mots : « de plus de dix ». Exposé sommaire : Il est proposé de réduire le seuil d’obligation de publication de l’index séniors pour les entreprises à partir de 11 salariés. En effet, l’urgence d’assurer un meilleur maintien et retour en emploi des séniors nécessite d’englob...

01/02/2023 — Amendement N° 2172 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Bex, M. Caron, Mme Amiot, M. Bompard, M. Davi, M. Sala, Mme Obono

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Dans les entreprises d’au moins onze salariés, lorsque les résultats obtenus par l’entreprise, au regard des indicateurs mentionnés au présent article, se situent en deçà d’un niveau défini par décret, l’entreprise dispose d’un délai d’un an pour se mettre en conformité. À l’expiration de ce délai...

01/02/2023 — Amendement N° 2171 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Obono, M. Caron, Mme Amiot, M. Bompard, M. Bex, M. Davi, M. Sala

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Ces indicateurs évaluent notamment les perspectives d’évolution professionnelle, les discriminations en matière de maintien en emploi, les besoins spécifiques concernant l’accès à la formation, l’acquisition de nouvelles compétences, la transmission des savoirs, l’amélioration de la qualité de vie...

01/02/2023 — Amendement N° 2170 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Sala, M. Caron, Mme Amiot, M. Bompard, M. Bex, M. Davi, Mme Obono

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Il publie également les données ayant permis la construction de ces indicateurs. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les données sources ayant permis de construire les indicateurs sur les travailleurs séniors devront être envoyées par l’entreprise au Ministère du Travail ains...

01/02/2023 — Amendement N° 2169 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Bompard, M. Caron, Mme Amiot, M. Bex, M. Davi, M. Sala, Mme Obono

À l’alinéa 5, après le mot : « employeur », insérer les mots : « communique au ministère du travail et à Pôle emploi et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les indicateurs sur les travailleurs séniors devront être envoyés par l’entreprise au Ministère du Travail ainsi qu’à Pôle Emploi.

01/02/2023 — Amendement N° 2168 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Amiot, M. Caron, M. Bompard, M. Bex, M. Davi, M. Sala, Mme Obono

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « trois cents » les mots : « deux cent cinquante ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à baisser le seuil d’application de l’index séniors à 250 salariés. L’index comme l’obligation de négocier un accord ne concernent que les entreprises de plus de 300 salariés. Celles-ci n’emploient que 39 % des sa...

01/02/2023 — Amendement N° 2167 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Davi, M. Caron, Mme Amiot, M. Bompard, M. Bex, M. Sala, Mme Obono

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « trois cents », les mots : « deux cents ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à baisser le seuil d’application de l’index séniors à 200 salariés. L’index comme l’obligation de négocier un accord ne concernent que les entreprises de plus de 300 salariés. Celles-ci n’emploient que 39 % des salariés d...

01/02/2023 — Amendement N° 2166 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Caron, Mme Amiot, M. Bompard, M. Bex, M. Davi, M. Sala, Mme Obono

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « trois cents » les mots : « cent soixante quinze ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à baisser le seuil d’application de l’index séniors à 175 salariés. L’index comme l’obligation de négocier un accord ne concernent que les entreprises de plus de 300 salariés. Celles-ci n’emploient que 39 % des s...

01/02/2023 — Amendement N° 2165 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Bex, M. Caron, Mme Amiot, M. Bompard, M. Davi, M. Sala, Mme Obono

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « trois cents » les mots : « cent cinquante ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à baisser le seuil d’application de l’index séniors à 150 salariés. L’index comme l’obligation de négocier un accord ne concernent que les entreprises de plus de 300 salariés. Celles-ci n’emploient que 39 % des salar...

01/02/2023 — Amendement N° 2164 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Obono, M. Caron, Mme Amiot, M. Bompard, M. Bex, M. Davi, M. Sala

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « trois cents » les mots : « cent vingt-cinq ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à baisser le seuil d’application de l’index séniors à 125 salariés. L’index comme l’obligation de négocier un accord ne concernent que les entreprises de plus de 300 salariés. Celles-ci n’emploient que 39 % des sala...

01/02/2023 — Amendement N° 2163 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Sala, M. Caron, Mme Amiot, M. Bompard, M. Bex, M. Davi, Mme Obono

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « trois cents » le mot : « cent ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à baisser le seuil d’application de l’index séniors à 100 salariés. L’index comme l’obligation de négocier un accord ne concernent que les entreprises de plus de 300 salariés. Celles-ci n’emploient que 39 % des salariés du secteur...

01/02/2023 — Amendement N° 2162 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Bompard, M. Caron, Mme Amiot, M. Bex, M. Davi, M. Sala, Mme Obono

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « trois cents » le mot : « cinquante ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à baisser le seuil d’application de l’index séniors à 50 salariés. L’index comme l’obligation de négocier un accord ne concernent que les entreprises de plus de 300 salariés. Celles-ci n’emploient que 39 % des salariés du sec...

01/02/2023 — Amendement N° 2161 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Sala, M. Caron, Mme Amiot, M. Bompard, M. Bex, M. Davi, Mme Obono

I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots : « trois cents » le mot : « onze ». II. –En conséquence, substituer aux alinéas 9 et 10 les quatre alinéas suivants : « Art. L. 5121‑8. – Les entreprises, qui, d’une part occupent moins de deux cent cinquante personnes, et d’autre part, ont un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 50 millio...