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Les interventions de Aymeric Caron sur ce dossier

1681 amendements trouvés


01/02/2023 — Amendement N° 2220 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Caron, M. Bompard, M. Davi, Mme Amiot, M. Sala, Mme Obono, M. Bex

Substituer aux alinéas 9 et 11 les quatre alinéas suivants : « Art. L. 5121‑8. – Le bénéfice des réductions de cotisations prévues à l’article L. 241‑2‑1 du code de la sécurité sociale est conditionné à l’obtention de résultats au-delà d’un niveau minimal défini par décret, au regard des indicateurs mentionnés au deuxième alinéa de l’ar...

01/02/2023 — Amendement N° 2219 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Sala, Mme Amiot, M. Bex, M. Bompard, M. Davi, Mme Obono

À l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 20 % ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons augmenter le montant de la pénalité en cas de non-publication par les entreprises de "l'index senior", en le portant à 20% de la masse salariale au lieu de 1% actuellement. Le but affiché de ces articles est très flou et trè...

01/02/2023 — Amendement N° 2218 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Obono, M. Bompard, M. Caron, M. Davi, Mme Amiot, M. Sala, M. Bex

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Les obligations applicables à l’employeur mentionnées au présent article s’appliquent aux administrations publiques. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à appliquer l’index séniors aux administrations publiques mais sans application de l’amende.

01/02/2023 — Amendement N° 2217 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Bex, M. Bompard, M. Caron, M. Davi, Mme Amiot, M. Sala, Mme Obono

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « La mise en place, la conformité et la transmission des indicateurs ainsi que les actions mises en œuvre pour favoriser l’emploi des seniors font l’objet d’un contrôle dans l’année suivant la date de leur mise en application. » Exposé sommaire : Compte tenu du manque de précisions sur l’étendue e...

01/02/2023 — Amendement N° 2216 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Sala, M. Bompard, M. Caron, M. Davi, Mme Amiot, Mme Obono, M. Bex

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « L’inspection du travail se voit immédiatement communiquer sur sa demande les données ayant permis la construction des indicateurs lors de ses contrôles sur pièces et sur place. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir que l’Inspection du travail peut contrôler les entreprises n’ayant p...

01/02/2023 — Amendement N° 2215 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Obono, M. Bompard, M. Caron, M. Davi, Mme Amiot, M. Sala, M. Bex

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Pour les entreprises de plus de trois cents salariés, le bénéfice des réductions de cotisations prévues à l’article L. 241‑2‑1 du code de la sécurité sociale est conditionné à la conclusion d’une convention ou d’un accord de branche relatif à la formation et au maintien en emploi des seniors. » E...

01/02/2023 — Amendement N° 2214 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Bompard, M. Caron, M. Davi, Mme Amiot, M. Sala, Mme Obono, M. Bex

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « sans que la liste déterminée par convention ou un accord de branche ne puisse contenir moins d’indicateurs que celle fixée par décret ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas laisser la possibilité à la branche d’établir des indicateurs sur l’emploi des séniors moins-disants que le décret qui se...

01/02/2023 — Amendement N° 2213 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Sala, M. Bompard, M. Caron, M. Davi, Mme Amiot, Mme Obono, M. Bex

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Dans le cas où une convention ou un accord de branche a été conclu, le bénéfice des réductions de cotisations prévues à l’article L. 241‑2‑1 du code de la sécurité sociale est conditionné au respect, par les entreprises concernées, des indicateurs qui y sont mentionnés. » Exposé sommaire : Le p...

01/02/2023 — Amendement N° 2212 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Bompard, M. Caron, M. Davi, Mme Amiot, M. Sala, Mme Obono, M. Bex

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Cette convention ou cet accord de branche ne peuvent être moins-disants que la voie réglementaire. » Exposé sommaire : Le présent amendement envisage de sécuriser l’adaptation par accord de branche ou convention de la liste des indicateurs en s’assurant que ces indicateurs ne soient pas revus à...

01/02/2023 — Amendement N° 2211 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Amiot, M. Bompard, M. Caron, M. Davi, M. Sala, Mme Obono, M. Bex

Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Cet amendement supprime la possibilité laissée à un accord de branche de déroger aux indicateurs et méthodes de calcul déterminés par décret et relatifs à l’emploi des séniors. En effet, cette mesure reviendrait à vider de la déjà maigre substance cette disposition.

01/02/2023 — Amendement N° 2210 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Bex, M. Caron, M. Bompard, M. Davi, Mme Amiot, M. Sala, Mme Obono

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Parmi ces indicateurs figurent nécessairement le nombre de licenciements pour inaptitude et le nombre de reclassement pour inaptitude des salariés âgés de plus de cinquante ans. » Exposé sommaire : "Ce projet de loi qui a l'ambition de reculer l'âge de la retraite tout en agissant sur les condi...

01/02/2023 — Amendement N° 2209 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Amiot, M. Bompard, M. Caron, M. Davi, M. Sala, Mme Obono, M. Bex

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Cette liste contient au moins un indicateur spécifique sur la mobilité professionnelle des travailleurs séniors. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire un indicateur dans l’index séniors sur la mobilité professionnelle des travailleurs séniors.

01/02/2023 — Amendement N° 2208 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Davi, M. Bompard, M. Caron, Mme Amiot, M. Sala, Mme Obono, M. Bex

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Cette liste contient au moins un indicateur spécifique sur la formation professionnelle des travailleurs séniors. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire un indicateur dans l’index séniors sur la formation professionnelle des travailleurs séniors.

01/02/2023 — Amendement N° 2207 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Caron, M. Bompard, M. Davi, Mme Amiot, M. Sala, Mme Obono, M. Bex

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Cette liste contient au moins un indicateur spécifique sur l’emploi des travailleurs ayant commencé leur carrière avant seize ans. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire un indicateur dans l’index séniors sur l’emploi des travailleurs ayant commencé leur carrière avant 16 ans.

01/02/2023 — Amendement N° 2206 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Bex, M. Bompard, M. Caron, M. Davi, Mme Amiot, M. Sala, Mme Obono

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Cette liste contient au moins un indicateur spécifique sur l’emploi des travailleurs ayant commencé leur carrière avant dix-huit ans. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire un indicateur dans l’index séniors sur l’emploi des travailleurs ayant commencé leur carrière avant 18 ans.

01/02/2023 — Amendement N° 2205 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Obono, M. Bompard, M. Caron, M. Davi, Mme Amiot, M. Sala, M. Bex

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Cette liste contient au moins un indicateur spécifique sur l’emploi des travailleurs ayant commencé leur carrière avant vingt ans. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire un indicateur dans l’index séniors sur l’emploi des travailleurs ayant commencé leur carrière avant 20 ans.

01/02/2023 — Amendement N° 2204 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Sala, M. Bompard, M. Caron, M. Davi, Mme Amiot, Mme Obono, M. Bex

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Cette liste contient au moins un indicateur spécifique sur l’emploi des travailleurs occupant un métier pénible. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que l’index séniors contienne au moins des indicateurs spécifiques sur l’emploi des travailleurs occupant un métier pénible.

01/02/2023 — Amendement N° 2203 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Bompard, M. Caron, M. Bex, M. Davi, Mme Amiot, M. Sala, Mme Obono

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Cette liste contient au moins un indicateur spécifique sur l’emploi des femmes âgées ayant eu des enfants. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que l’index séniors contienne au moins des indicateurs spécifiques sur l’emploi des femmes âgées ayant eu des enfants.

01/02/2023 — Amendement N° 2202 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Amiot, M. Caron, M. Bex, M. Bompard, M. Davi, M. Sala, Mme Obono

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Cette liste contient au moins un indicateur spécifique sur l’emploi des femmes âgées ayant une carrière hachée. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que l’index séniors contienne au moins des indicateurs spécifiques sur l’emploi l’emploi des femmes âgées ayant une carrière hachée.

01/02/2023 — Amendement N° 2201 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Davi, M. Caron, M. Bex, M. Bompard, Mme Amiot, M. Sala, Mme Obono

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Cette liste contient au moins un indicateur spécifique sur l’emploi des femmes âgées d’au moins cinquante ans. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que l’index séniors contienne au moins des indicateurs spécifiques sur l’emploi des femmes âgées d’au moins cinquante ans.