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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760

Amendement N° 2197 (Retiré avant séance)

(11 amendements identiques : 742 1171 1449 1484 3754 4121 6067 8569 13199 14861 20190 )

Publié le 1er février 2023 par : M. Sala, M. Caron, M. Bex, M. Bompard, M. Davi, Mme Amiot, Mme Obono.

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Projet de loi N° 760 de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023

Article 2

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :

« Cette liste contient au moins des indicateurs spécifiques aux travailleurs séniors occupant un emploi de professions intermédiaires. ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à garantir que l’index séniors contienne au moins des indicateurs spécifiques aux travailleurs séniors occupant un emploi de catégorie profession intermédiaire.

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