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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760

Amendement N° 2204 (Retiré avant séance)

(11 amendements identiques : AS841 750 1284 1455 1477 3779 4128 6074 8590 13158 20183 )

Publié le 1er février 2023 par : M. Sala, M. Bompard, M. Caron, M. Davi, Mme Amiot, Mme Obono, M. Bex.

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Projet de loi N° 760 de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023

Article 2

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :

« Cette liste contient au moins un indicateur spécifique sur l’emploi des travailleurs occupant un métier pénible. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à garantir que l’index séniors contienne au moins des indicateurs spécifiques sur l’emploi des travailleurs occupant un métier pénible.

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