Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 2209 (Retiré avant séance)
Publié le 1er février 2023 par : Mme Amiot, M. Bompard, M. Caron, M. Davi, M. Sala, Mme Obono, M. Bex.
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Cette liste contient au moins un indicateur spécifique sur la mobilité professionnelle des travailleurs séniors. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à introduire un indicateur dans l’index séniors sur la mobilité professionnelle des travailleurs séniors.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.