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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760

Amendement N° 2208 (Retiré avant séance)

(12 amendements identiques : AS847 756 1209 1458 1507 3794 4132 6078 8602 13316 14866 20179 )

Publié le 1er février 2023 par : M. Davi, M. Bompard, M. Caron, Mme Amiot, M. Sala, Mme Obono, M. Bex.

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Projet de loi N° 760 de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023

Article 2

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :

« Cette liste contient au moins un indicateur spécifique sur la formation professionnelle des travailleurs séniors. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à introduire un indicateur dans l’index séniors sur la formation professionnelle des travailleurs séniors.

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