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Les interventions de Aurélie Trouvé sur ce dossier

3159 amendements trouvés


20/10/2023 — Amendement N° CF1262C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Leduc, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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20/10/2023 — Amendement N° CL264C au texte N° 1680 - Après l'article 54 (Rejeté)
Mme Taurinya, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de rattacher l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) au ministère des affaires étrangères (et non au ministère de l’intérieur) afin de rétablir un droit d’asile déconnecté des politiques m...

(en euros)
Programmes+-
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local01 000 000
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières
(en euros)
Programmes+-
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local19 359 6000
dont titre 219 359 6000
Conduite...

20/10/2023 — Amendement N° CF1762C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Bompard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations40 000 0000
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études é...

20/10/2023 — Amendement N° AC355C au texte N° 1680 - Après l'article 59 (Rejeté)
M. Boyard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Dans un délai de six mois après la promulgation de cette loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’articulation de l’effort financier public pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, et de son impact sur les finances des collectivités territoriales. Le rapport détaille les méthodes de chiffrages et le bilan budgétaire co...

20/10/2023 — Amendement N° AC343C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Boyard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative0510 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 202400
...

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt5 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt00
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation50 0...

20/10/2023 — Amendement N° CF1856C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Bompard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations01 000 000
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études éc...

20/10/2023 — Amendement N° CF1554C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt57 750 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

20/10/2023 — Amendement N° CF1787C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Stambach-Terrenoir, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bern...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports0231 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau...

20/10/2023 — Amendement N° CF1811C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports010 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau ...

20/10/2023 — Amendement N° CL262C au texte N° 1680 - Après l'article 49 (Irrecevable)
Mme Taurinya, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....

Il est inséré l'article additionnel suivant : "Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la refondation de la politique européenne de contrôle des frontières extérieures. Le rapport établira notamment des préconisations permettant de démilitariser la politique de contr...

20/10/2023 — Amendement N° CE178C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

20/10/2023 — Amendement N° AC500C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Legrain, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création40 000 0000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0...

20/10/2023 — Amendement N° AC314C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Corbière, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias00
Livre et industries culturelles0500 000
Aide aux éditeurs indépendants visant à financer l'...

20/10/2023 — Amendement N° CE184C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
M. Martinet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables01 000 000 000
Aide à l'accès au logement1 000 000 000
(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports019 050 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau ...

20/10/2023 — Amendement N° CF1346C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Legrain, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias010 000 000
Livre et industries culturelles00
Plan de lutte contre les violences et le harcèle...

20/10/2023 — Amendement N° CF1797C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Stambach-Terrenoir, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bern...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports05 250 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau e...