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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° AC355C (Rejeté)
Publié le 20 octobre 2023 par : M. Boyard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Après l'article 59(C)
Dans un délai de six mois après la promulgation de cette loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’articulation de l’effort financier public pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, et de son impact sur les finances des collectivités territoriales. Le rapport détaille les méthodes de chiffrages et le bilan budgétaire consolidé et justifie la part de financements des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 qu’il incombe aux collectivités territoriales. Le rapport présente différentes recommandations visant à instaurer des garanties budgétaires pour ces collectivités.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous demandons au Gouvernement la remise d’un rapport sur la nature et l’impact du financement public des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 sur les finances des collectivités territoriales.
Le budget prévisionnel des JOP est de 8,87 milliards d’euros, loin des 6,8 milliards annoncés dans son dossier de candidature en 2017, soit une hausse de 30 %.
Le financement des JOP a dû accuser un certain nombre de surcoûts qui traduisent le manque de préparation et les dysfonctionnements à venir : des besoins en ressources humaines sous-évalués, notamment pour assurer la sécurité, aussi bien en physique que dans l’univers cyber.
Dans toute cette incertitude, nous nous interrogeons sur le poids de l’évènement sur les finances publiques. La Cour des comptes écrit en janvier 2023 : « La Cour n’est pas en mesure, à ce stade, d’établir le coût réel des Jeux et son impact total sur les finances publiques, en l’absence de recensement exhaustif et précis, au sein de l’État comme dans les collectivités-hôtes, des dépenses d’investissement et fonctionnement liées aux Jeux, dont une partie ne sera d’ailleurs connue qu’après l’évènement »
Ce que nous savons, en revanche, c’est que les collectivités sont régulièrement mises à profit. Pierre Moscovici, lors de son audition au Sénat en janvier 2023, avait chiffré à 2,4 milliards d’euros la part publique, à ce moment-là, dans les budgets de la Solideo et du Cojop, dont 1,3 milliard d’euros pour l’État et 1,1 milliard d’euros pour les collectivités locales. A la même période, Estanguet, président du Cojop, expliquait : « Il va falloir être créatif car le Cojop ne pourra pas investir massivement dans toutes les communes », laissant supposer que les finances locales seront mises à contribution. Celles-ci sont déjà sous pression.
Qui payera l’addition ? Si Bercy anticipe plus de 10 milliards d’euros de retombées, l’exemple de l’impôt JO, post-Jeux de Montréal en 1976, inquiète. Emmanuel Macron a promis que les « Jeux financeraient les Jeux », mais le coût réel ne sera connu qu’après l’événement…
Ainsi, nous demandons à ce que soit remis par le Gouvernement un rapport, détaillant l’impact et le potentiel effet « pannier percé » du financement des JOP 2024 sur le budget des collectivités territoriales. Alors qu’une future loi olympique proposera des mesures sur la sécurité lors des événements, qu’en est-il de la sécurité financière des collectivités ?
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