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Projet de loi de finances pour 2024

Les amendements d'Aurélie Trouvé

Les interventions de Aurélie Trouvé sur ce dossier

3159 amendements trouvés

96 97 98 99 100

20/10/2023 — Amendement N° CF1262C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Leduc, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

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20/10/2023 — Amendement N° CL264C au texte N° 1680 - Après l'article 54 (Rejeté)
Mme Taurinya, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de rattacher l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) au ministère des affaires étrangères (et non au ministère de l’intérieur) afin de rétablir un droit d’asile déconnecté des politiques m...

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20/10/2023 — Amendement N° CF1516C au texte N° 1680 - Article 35 (Tombe)
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local	0	1 000 000
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières

(en euros)

Programmes

Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

143 000 001

Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

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20/10/2023 — Amendement N° CF1762C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Bompard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

Développement des entreprises et régulations

40 000 000

Plan France Très haut débit

Statistiques et études é...

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20/10/2023 — Amendement N° CL248C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

Justice judiciaire

400 000 000

Administration pénitentiaire

400 000 000

Protection judiciaire de la jeunesse

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20/10/2023 — Amendement N° AC343C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Boyard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

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20/10/2023 — Amendement N° CF1238C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Sport	0	0
Jeunesse et vie associative	0	510 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0

(en euros)

Programmes

Environnement et prospective de la politique de défense

Préparation et emploi des forces

Soutien de la pol...

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20/10/2023 — Amendement N° CF1718C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Le Feur, M. Zulesi, M. Pahun, M. Larsonneur, M. Ramos, Mme Dupont, Mme Piron, M. Giraud, M. Molac, M. Ledoux, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

50 0...

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20/10/2023 — Amendement N° CF1854C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Bompard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

Développement des entreprises et régulations

Plan France Très haut débit

Statistiques et études économique...

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20/10/2023 — Amendement N° CF1337C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Leduc, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs)

6 300 000 000

Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluat...

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20/10/2023 — Amendement N° CF1031C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Legavre, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

Enseignement scolaire public du premier degré

Enseignement scolaire public du second degré

Vie de l'élève<...

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20/10/2023 — Amendement N° CF1348C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

Presse et médias

Livre et industries culturelles

3 000 000

Fonds de soutien pour l'installation des librairi...

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20/10/2023 — Amendement N° CE178C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

Aide à l'accès au logement

U...

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20/10/2023 — Amendement N° AC500C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Legrain, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

Patrimoines

Création

40 000 000

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

...

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20/10/2023 — Amendement N° AC314C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Corbière, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

Presse et médias

Livre et industries culturelles

500 000

Aide aux éditeurs indépendants visant à financer l'...

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20/10/2023 — Amendement N° CE184C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
M. Martinet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

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20/10/2023 — Amendement N° CF1793C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Stambach-Terrenoir, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bern...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	0	1 000 000 000
Aide à l'accès au logement	1 000 000 000

(en euros)

Programmes

Infrastructures et services de transports

19 050 000

Affaires maritimes, pêche et aquaculture

Paysages, eau ...

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