Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF1797C (Rejeté)
Publié le 20 octobre 2023 par : Mme Stambach-Terrenoir, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 5 250 000 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 5 250 000 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| TOTAUX | 5 250 000 | 5 250 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à augmenter les crédits alloués aux Agences de l'eau pour augmenter le nombre d'ETPT.
Cette année, les agences de l'eau ont un schéma d'emplois positif : + 66 emplois, notamment pour la mise en oeuvre du plan eau du Gouvernement. Toutefois, ces hausses d'effectifs ne permettent pas de revenir sur les suppressions de postes effectués depuis 2017. Même en prenant en compte cette hausse, il y a eu 105 suppressions de postes entre 2017 (LFI 2017) et le PLF 2024.
Il est urgent - et ce d'autant plus dans un contexte de dérèglement climatique - de renforcer les moyens des Agences de l'eau dont les missions sont notamment de mettre en oeuvre les schémas d’aménagement et de gestion des eaux, en favorisant une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques, l’alimentation en eau potable, la régulation des crues et le développement durable des activités économiques.
Par ailleurs, nous tenons à rappeler que le plan eau du Gouvernement est insuffissant à bien des égards : recul par rapport aux objectifs fixés lors des Assises de l'eau, pas de contribution du secteur agricole, moyens insuffisants pour lancer un plan de rénovation des canalisations, solutions technicistes, etc., etc...
Nous proposons donc d'allouer les fonds nécessaires à l'ouverture des postes qui ont été supprimés par Macron et son Gouvernement, soient 105 postes. Considérant un coût moyen de 50 000€ par emploi, nous proposons de ponctionner 5,25 millions d’euros en CP et en AE de l’action 52 « Transport aérien » du programme 203 « Infrastructures et services de transport » vers l'action 07 "Gestion des milieux et biodiversité" du programme 113 « paysages, eau et biodiversité ». Nous appelons le gouvernement à lever le gage.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.