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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF1346C (Rejeté)
Publié le 20 octobre 2023 par : Mme Legrain, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Presse et médias | 0 | 10 000 000 |
| Livre et industries culturelles | 0 | 0 |
| Plan de lutte contre les violences et le harcèlement sexuels et sexistes(ligne nouvelle) | 10 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite mettre en place un véritable plan de lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels et de défense de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les médias et l’audiovisuel public.
En 2019, l’affaire du Ligue du LOL éclate, révélant le harcèlement mené par des blogueurs, journalistes, communicants et publicitaires parisiens, à l’encontre notamment de femmes journalistes. En février 2021 la plainte pour viol déposée par Florence Porcel contre Patrick Poivre d'Arvor est médiatisée. Vingt-deux femmes témoigneront et porteront plainte auprès des enquêteurs dans l'affaire Porcel/PPDA pour harcèlement sexuel, agression sexuelle ou viol. Depuis lors, le mouvement #MeTooMédia s’est formé, provoquant une libération de la parole.
Ce mois-ci, le 4 octobre, un colloque était organisé par l’association #MeTooMédia et France TV, intitulé « De MeToo à WeToo pour construire ensemble des médias sans sexisme et sans violences sexuelles ». Il portrait notamment sur la lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS) au sein des médias et sur les enquêtes menées sur les VSS par les médias.
Tout en veillant à la protection de la liberté de la presse et des médias, nous demandons ainsi un fonds permettant aux médias de mettre en place des formations et des actions de lutte contre les VSS et les discriminations et de sensibilisation à l’égalité entre les femmes et les hommes au sein de leurs équipes ou rédactions. Alors que les associations demandent au Gouvernement deux milliards d’euros pour la lutte contre les violences faites aux femmes et que la violence systémique est dénoncée dans le secteur des médias, le ministère de la Culture doit prendre sa part dans cet effort.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons avec cet amendement d'appel le transfert des crédits de l'action 02 – Aides à la presse du programme 180 « Presse et médias », à hauteur de 10 millions d'euros en autorisations d'engagement et 10 millions d'euros en crédits de paiement, vers un nouveau programme intitulé « Plan de lutte contre les violences et le harcèlement sexuels et sexistes ». Nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.
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