Plein emploi
(Explications de vote)

Compléter l’alinéa 18 par le mot : « collégialement ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à garantir la collégialité de la décision d’orientation vers l’organisme référent, qu’elle soit prise par Pôle Emploi, le Département ou les missions locales. Si au cours de nos visites de terrain, nous...

À la première phrase de l’alinéa 40, substituer à l’année : « 2025 » l’année : « 2026 ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à repousser d’un an la date limite d’entrée en vigueur de cet article 1^er pour la porter au 1^er janvier 2026. Cette année supplémentaire nous se...

Après le mot : « définis », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 22 : « par arrêté conjoint du ministre chargé de l’emploi et du ministre chargé des solidarités, après avis du comité national mentionnée à l’article L. 5311‑9 et des associations représentatives des personnes handicapées. » Exposé sommaire : Cet amendement ...

La Nation se fixe pour objectif, dès l’année 2024 et d’ici l’année 2026, de fixer la contribution par emploi créé de l’État au fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée mentionné à l’article 10 de la loi n° 2020‑1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique ...

Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à sortir les jeunes bénéficiant d’un accompagnement au sein des missions locales, du champ d’application de l’article 1^er et donc de l’inscription obligatoire. Les jeunes de 16 à 25 ans accompagnés par les missions locales vi...

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet alinéa 6 qui prévoit l’inscription automatique des demandeurs du RSA sur la liste des demandeurs d’emploi. Une telle automaticité de l’inscription à Pôle emploi nie les difficultés de vie des demandeurs du RSA ainsi que ...

À la seconde phrase de l’alinéa 22, après le mot : « aspirations », insérer les mots « , de son âge ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés a pour but de préciser le critère de l’âge qui est à prendre en compte lors de l’orientation des demandeurs d’emploi vers les différents organismes et référents pour u...

Après le mot : « emploi », supprimer la fin de l’alinéa 8. Exposé sommaire : Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à supprimer les termes « assiduité » et « participation active » qui seraient, en l’état du texte, des qualités des engagements pris par le demandeur d’emploi. Ils relèvent tout d’abord du champ le...

Après l’alinéa 32, insérer les deux alinéas suivants : « Ces organismes répondent aux conditions fixées par un cahier des charges établi par arrêté conjoint du ministre chargé de l’emploi et du ministre chargé du budget. Des conventions pluriannuelles d’objectifs et de moyens avec l’État précisent notamment les conditions d’exécution, d’évalua...

I. – Supprimer l’alinéa 12. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 39. Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la possibilité ouverte par cet alinéa 12 d’inscrire à Pôle Emploi des personnes allocataires d’une pension d’invalidité, qui aux termes du code de la code de la sécurité sociale « 

À la deuxième phrase de l’alinéa 40, supprimer les mots : « qui ont conclu un des contrats mentionnés aux articles L. 5131‑4 et L. 5131‑6 dudit code ou ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l’inscription automatique sur la liste des demandeurs d’emploi des jeunes en PACEA (parcours contrac...

Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 6 : « La personne mentionnée à l’article L. 262‑1 du code de l’action sociale et des familles qui demande son inscription. » Exposé sommaire : Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés à un double objectif : d’une part, conditionner l’inscription de l’allocataire sur cette list...

Compléter l’alinéa 33 par la phrase suivante : « Ce diagnostic ne peut pas être réalisé par un système d’informations. » Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir qu’aucun traitement algorithmique, qu’aucun système d’information ne réalisera le diagnostic global de la situation des demandeurs d’em...

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 20. Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la capacité offerte aux départements de déléguer une partie de leur compétence en matière d’insertion sociale et professionnelle des allocataires du RSA - en l’occurrence l’orientation vers un organisme référent ...