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Les interventions de Arthur Delaporte sur ce dossier

499 amendements trouvés


09/09/2023 — Amendement N° AS66 au texte N° 1528 - Article 1er (Rejeté)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj

À l’alinéa 8, substituer au mot : « sollicite » les mots : « bénéficie d’ ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à prévoir l’inscription automatique sur la liste des demandeurs d’emploi non pas de la personne en situation de handicap qui sollicite un accompagnement par Cap Emploi, mai...

09/09/2023 — Amendement N° AS65 au texte N° 1528 - Article 1er (Irrecevable)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj

À la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots : « , ainsi que son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à prévoir l’inscription automatique sur la liste des demandeurs d’emploi non pas de la personne qui demande...

09/09/2023 — Amendement N° AS79 au texte N° 1528 - Article 1er (Rejeté)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj

Après le mot : « définis », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 22 : « par arrêté conjoint du ministre chargé de l’emploi et du ministre chargé des solidarités, après avis du comité national mentionnée à l’article L. 5311‑9 et des associations représentatives des personnes handicapées. » Exposé sommaire : Cet amendement ...

09/09/2023 — Amendement N° AS82 au texte N° 1528 - Article 1er (Rejeté)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj

À l’alinéa 32, après le mot : « privés », insérer les mots : « à but non lucratif ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la possibilité d’orienter vers un opérateur privé à but lucratif les demandeurs d’emploi inscrits chez Pôle Emploi. L’externalisation des services de Pôle Emploi a en ...

09/09/2023 — Amendement N° AS78 au texte N° 1528 - Article 1er (Rejeté)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj

À la seconde phrase de l’alinéa 22, après le mot : « logement », insérer les mots : « , de mobilité, d’illectronisme, d’illettrisme ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés a pour but de préciser les critères à prendre en compte lors de l’orientation des demandeurs d’emploi vers les différents organismes et...

09/09/2023 — Amendement N° AS89 au texte N° 1528 - Article 2 (Rejeté)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj

I. – À l’alinéa 5, substituer au mot : « signe » les mots : « conclut un contrat d’engagement commun, librement débattu énumérant leurs engagements réciproques, » II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « un contrat d’engagement ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à consacrer ...

09/09/2023 — Amendement N° AS68 au texte N° 1528 - Article 1er (Rejeté)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj

Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à sortir les jeunes bénéficiant d’un accompagnement au sein des missions locales, du champ d’application de l’article 1er et donc de l’inscription obligatoire. Les jeunes de 16 à 25 ans accompagnés par les missions locales vi...

09/09/2023 — Amendement N° AS63 au texte N° 1528 - Article 1er (Rejeté)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet alinéa 6 qui prévoit l’inscription automatique des demandeurs du RSA sur la liste des demandeurs d’emploi. Une telle automaticité de l’inscription à Pôle emploi nie les difficultés de vie des demandeurs du RSA ainsi que ...

09/09/2023 — Amendement N° AS67 au texte N° 1528 - Article 1er (Rejeté)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj

Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 6 : « La personne mentionnée à l’article L. 262‑1 du code de l’action sociale et des familles qui demande son inscription. » Exposé sommaire : Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés à un double objectif : d’une part, conditionner l’inscription de l’allocataire sur cette list...

09/09/2023 — Amendement N° AS64 au texte N° 1528 - Article 1er (Rejeté)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj

À la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots : « , ainsi que son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l’inscription automatique du conjoint, du concubin et du partenaire lié par un PACS du demandeur d...

08/09/2023 — Amendement N° AS62 au texte N° 1528 - Article 2 (Rejeté)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj

Rédiger ainsi cet article : « Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, puis une fois par an, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’efficacité des sanctions prises à l’encontre des allocataires du revenu de solidarité active, notamment au regard de leur insertion professionnelle et sociale ...

08/09/2023 — Amendement N° AS60 au texte N° 1528 - Article 2 (Rejeté)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj

Rédiger ainsi cet article : « La Nation se fixe pour objectif, à horizon 2024, la reconnaissance d’un droit opposable à l’accompagnement de l’allocation du revenu de solidarité active mentionné à l’article L. 262‑1 du code de l’action sociale et des familles et la transformation dudit revenu en un revenu minimum inconditionnel, automatiquement...

08/09/2023 — Amendement N° AS58 au texte N° 1528 - Article 6 (Rejeté)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 6 qui ouvre la possibilité qu’un opérateur privé à but lucratif puisse repérer et accompagner les personnes les plus éloignées de l’emploi. L’externalisation du service public de l’emploi et de l’insertion a en effet mon...

08/09/2023 — Amendement N° AS55 au texte N° 1528 - Article 2 (Rejeté)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 2, qui vise à assujettir l’ensemble des personnes inscrites à Pôle Emploi - donc y compris les allocataires du RSA - à la signature d’un nouveau « contrat d’engagement », comportant un minimum de 15 heures d’activité hebd...

08/09/2023 — Amendement N° AS54 au texte N° 1528 - Article 1er (Rejeté)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 1er, qui prévoit l'inscription automatique des demandeurs du RSA, des jeunes accompagnés par une mission locale sur la liste des demandeurs d'emploi. Une telle automaticité de l'inscription à Pôle emploi nie les difficul...

08/09/2023 — Amendement N° AS57 au texte N° 1528 - Article 4 (Rejeté)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 4 qui crée le réseau France Travail. Cet article est en effet l’illustration d’une recentralisation des politiques de l’emploi qui est à l’oeuvre : droit de véto ministériel, suppression d’instances régionales, pas de vo...

08/09/2023 — Amendement N° AS61 au texte N° 1528 - Article 2 (Irrecevable)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj

Rédiger ainsi cet article : « Avant la section I du chapitre III du titre VI du livre II du code de l’action sociale et des familles, il est inséré une section préliminaire ainsi rédigée : « Section préliminaire « Droit opposable à l’accompagnement « Art. L. 263‑1 A. – Le droit à un accompagnement adapté, personnalisé et permet...

08/09/2023 — Amendement N° AS56 au texte N° 1528 - Article 3 (Rejeté)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 3, qui vise à traduire dans le code de l’action sociale et des familles de nombreuses dispositions de l’article 2. Or ce même article 2 vise à assujettir l’ensemble des personnes inscrites à Pôle Emploi - donc y compris ...

08/09/2023 — Amendement N° AS59 au texte N° 1528 - Article 11 (Non soutenu)
M. Califer, M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Guedj

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 11 qui habiliterait le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour prendre les dispositions d’adaptation du projet de loi pour les territoires dits « d’outre-mer ». Ces territoires sont plus que concernés par les enjeux...