Amendement N° AS85 (Rejeté)

Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à repousser d’un an la date limite d’entrée en vigueur de cet article 1^er pour la porter au 1^er janvier 2026.

Cette année supplémentaire nous semble nécessaire dans la mesure où ce projet de loi, et son article 1^er tout particulièrement vont générer un ensemble conséquent de changements pour les acteurs locaux de l’emploi, leur fonctionnement et leur mode de coordination.

Or il est probable que ce projet de loi ne soit que définitivement adopté qu’à la fin de l’automne 2023.

Cela ne laisserait qu’un an à ces mêmes acteurs locaux pour s’adapter ; alors que l’expérimentation est en cours dans 18 départements, et que nous légiférons à l’aveugle.

Il nous semble nécessaire de préparer sereinement ces changements et de laisser au moins 2 ans aux acteurs pour ce faire.

Tel est l’objet du présent amendement.