Services express régionaux métropolitains

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Le changement de nom de la Société du Grand Paris doit intervenir dans un délai d’un an après la date de promulgation de la présente loi. » Exposé sommaire : A la date de la promulgation de la présente loi, tous les textes législatifs en vigueur s'appliqueront au nom de la nouvelle structure SGP...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Il a pour triple objectif de proposer un service de transport reliant les périphéries au centre urbain, permettant aux utilisateurs de se déplacer rapidement, avec des tarifs accessibles et en toute sécurité. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer une ligne directrice aux projets de ser...

Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « Si l’horizon de remboursement dépasse soixante-quinze ans, la responsabilité de la direction de SGP pourra être engagée. » Exposé sommaire : La gestion financière de la Société du Grand Paris a suscité de vives critiques de la part de la Cour des Comptes dans un Avis du premier Juillet 2017. D...

À l’alinéa 21, substituer au mot : « SGP » les mots : « Société Grand Projet ». Exposé sommaire : L’objectif de cette proposition de loi en changer la référence au nom de la Société Grand Paris est de différencier cette dernière dans ses missions et ses compétences territoriales de la Société Grand Projet. La présente rédaction se content...

Supprimer l’alinéa 10. Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à supprimer l'alinéa 10 qui est satisfait par l'alinéa 1 du même article.

À l’alinéa 5, après le mot : « qualité » insérer les mots : « des services et du temps de parcours ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement souligne l'importance accordée à l'optimisation de la durée des déplacements dans le cadre des améliorations globales visant à offrir des transports collectifs de meilleure qualité. Un temps de p...

À l’alinéa 1, substituer au mot : « SGP », les mots : « Société Grand Projet ». Exposé sommaire : L’objectif de cette proposition de loi en changer la référence au nom de la Société Grand Paris est de différencier cette dernière dans ses missions et ses compétences territoriales de la Société Grand Projet. La présente rédaction se content...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Le développement des services express régionaux métropolitains s’accompagne d’une rénovation du réseau routier et des infrastructures routières en zones périurbaine et rurale incluses dans le périmètre arrêté. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à bien prendre en compte dans ce texte, le dév...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les particules fines dans les transports, gares et stations ferroviaires. Exposé sommaire : Cet amendement vise à réclamer un rapport pour connaître les impacts de la pollution de l'air ,dans les gares et à bord des transpo...

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à supprimer l'alinéa 4 qui est satisfait par l'alinéa 1 du même article.

Après le 11° de l’article L. 100‑2 du code de l’énergie, il est inséré un 12° ainsi rédigé : « 12° Participer à la structuration du réseau ferroviaire en veillant à prendre en compte les enjeux sociaux et environnementaux. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que l'État prenne en compte les enjeux sociaux et environnementaux da...

L’article L. 111‑2 du code rural et de la pêche maritime est complété par un 11° ainsi rédigé : « 11° Favoriser le désenclavement des territoires ruraux en proposant une offre de transport multimodale adaptée à la sociologie du territoire et en limitant les difficultés d’accès aux opportunités d’emplois entre les aires urbaines. » Exposé somm...

À l’alinéa 5, après les mots : « centres urbains », insérer les mots : « , par une accessibilité accrue aux transports collectifs, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à apporter une précision quant à l'un des objectifs mentionnés au cours du présent alinéa 5, en l'occurence celui de désenclaver les territoires insuffisamment reliés au...

À l’alinéa 8, substituer au mot : « SGP », les mots : « Société Grand Projet ». Exposé sommaire : L’objectif de cette proposition de loi en changer la référence au nom de la Société Grand Paris est de différencier cette dernière dans ses missions et ses compétences territoriales de la Société Grand Projet. La présente rédaction se content...

I. – À l’alinéa 5, après le mot : « dessertes » insérer les mots : « et équipements ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « fréquentes », le mot : « fréquents ». Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est de spécifier les équipements tels que les hangars à vélo, parkings qui doivent être aménagés afin d'a...

À l’alinéa 3, substituer au mot : « SGP », les mots : « Société Grand Projet ». Exposé sommaire : L’objectif de cette proposition de loi en changer la référence au nom de la Société Grand Paris est de différencier cette dernière dans ses missions et ses compétences territoriales de la Société Grand Projet. La présente rédaction se content...

Le Gouvernement fixe par arrêté des objectifs pluriannuels de réduction des émissions de particules fines pour l’ensemble des nouveaux équipements ferroviaires et routiers de transports publics servant à la réalisation des services express régionaux métropolitains. Exposé sommaire : La problématique de l'émission des particules fines ne dépen...

Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « Les maires des communes concernées devront être consultés sur l’avancée du projet et leurs avis seront pris en considération dans le processus décisionnel afin de garantir une prise en compte adéquate des intérêts locaux. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à accorder plus d'importance aux ...

À l’alinéa 5, après les mots : « transports du quotidien, », insérer les mots : « la décentralisation des aires urbaines à forte densité démographique, ». Exposé sommaire : Cet amendement tend à compléter l'énumération des objectifs visés par la création des Services Express Régionaux Métropolitains (SERM) en mentionnant celui de la décent...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « centres urbains » les mots : « chefs-lieux départementaux ». Exposé sommaire : La substitution des mots "centres urbains" par les mots "des chefs-lieux départementaux" apporte une précision sur les villes pouvant demander d'avoir droit au statut de service express régional métropolitain. Ce changement...