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Services express régionaux métropolitains — Texte n° 1166

Amendement N° CD123 (Rejeté)

Publié le 25 mai 2023 par : Mme Cousin, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Alexandra Masson, M. Grenon, M. Villedieu, M. Bovet, M. Meurin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon.

Proposition de loi N° 1166 relative aux services express régionaux métropolitains

Article 2

Compléter l’alinéa 20 par les mots :

« à concurrence d’un équilibre entre elles dans et sur le territoire. »

Exposé sommaire :

Cet ajout souligne la nécessité d'une répartition équilibrée et juste des ressources financières, tant dans leur nature que dans leur répartition, pour assurer une exécution équitable des missions de SPG.

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