Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Services express régionaux métropolitains — Texte n° 1166
Amendement N° CD78 (Retiré)
Publié le 25 mai 2023 par : M. Villedieu, Mme Cousin, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, Mme Mathilde Paris, M. Bovet, M. Grenon, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon.
À l’alinéa 16, substituer aux deux occurrences du mot :
« SGP »
les mots :
« Société Grand Projet ».
Exposé sommaire :
L’objectif de cette proposition de loi en changer la référence au nom de la Société Grand Paris est de différencier cette dernière dans ses missions et ses compétences territoriales de la Société Grand Projet.
La présente rédaction se contentant d'écriture les simples initiales de la Société Grand Projet, identiques à celles de la Société Grand Paris, la confusion entre les deux structures persiste.
La loi se devant d’être claire, cet amendement vise à expliciter la nouvelle dénomination de la « société Grand Projet » afin qu’aucune confusion ne puisse persister.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.