Services express régionaux métropolitains

À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « de covoiturage, des autres », le mot : « , des ». Exposé sommaire : L'objectif des services express régionaux métropolitains est notamment de permettre un report modal de la voiture individuelle vers les transports collectifs. Pour que cet objectif soit rempli il faut que cette off...

Après l’article L. 1614‑1 du code des transports, il est inséré un article L. 1614‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1614‑1‑1. – Le gestionnaire de voirie et le gestionnaire de réseau disposent d’un délai de trois ans, à compter du 1^er janvier 2024, pour mettre en œuvre les recommandations relatives à la sécurisation des passages ...

Après l’alinéa 43, insérer l’alinéa suivant : « Au titre du transport de marchandises, pour chaque programme bénéficiant du statut de service express régional métropolitain mentionné à l’article premier de la présente loi, le ministre en charge des transports saisit la société de grands projets ou sa filiale compétente aux fins de réaliser une...

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « , accompagnés de l’étude de faisabilité dudit programme réalisée par l’autorité organisatrice de la mobilité ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose un dispositif d'équilibre par l'anticipation de la faisabilité des programmes envisagés dans un souci de préservation des deniers publics.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – La Cour des Comptes réalise annuellement un audit des comptes de la Société de Grands Projets, de l’état de financement des projets de services express régionaux et de leur soutenabilité. Son audit est rendu sous forme de rapport et remis au Gouvernement, au Parlement, aux collectivités terr...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « sous peine de nullité ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose un dispositif de conditionnement et de satisfaction aux critères relatifs à la production de pièces et d'éléments d'information visés par le texte déposé initialement sous peine de nullité de la convention passée entre SGP et SNCF R...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable. Exposé sommaire :

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

À l’alinéa 4, substituer à toutes les occurrences du mot : « SGP », les mots : « Société Grand Projet ». Exposé sommaire : L’objectif de cette proposition de loi en changer la référence au nom de la Société Grand Paris est de différencier cette dernière dans ses missions et ses compétences territoriales de la Société Grand Projet. La prés...

À la seconde phrase de l’alinéa 16, substituer à la dernière occurrence des mots : « métropolitain régional », les mots : « régional métropolitain ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à corriger la formule « service express métropolitain régional » où les deux derniers mots sont inversés.

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les particules fines dans les transports, gares et stations ferroviaires. Exposé sommaire : Cet amendement vise à réclamer un rapport pour connaître les impacts de la pollution de l'air ,dans les gares et à bord des transpo...

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à supprimer l'alinéa 4 qui est satisfait par l'alinéa 1 du même article.

À l’alinéa 7, substituer à chacune des occurrences du mot : « SGP », les mots : « Société Grand Projet ». Exposé sommaire : L’objectif de cette proposition de loi en changer la référence au nom de la Société Grand Paris est de différencier cette dernière dans ses missions et ses compétences territoriales de la Société Grand Projet. La pré...

À l’alinéa 22, substituer au mot : « SGP » les mots : « Société Grand Projet ». Exposé sommaire : L’objectif de cette proposition de loi en changer la référence au nom de la Société Grand Paris est de différencier cette dernière dans ses missions et ses compétences territoriales de la Société Grand Projet. La présente rédaction se content...

À l’alinéa 3, substituer au mot : « SGP », les mots : « Société Grand Projet ». Exposé sommaire : L’objectif de cette proposition de loi en changer la référence au nom de la Société Grand Paris est de différencier cette dernière dans ses missions et ses compétences territoriales de la Société Grand Projet. La présente rédaction se content...

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Il s’agit de ne pas investir au détriment d’un seul mode de transport et de veiller à l’équilibre des choix. » Exposé sommaire : cet amendement signifie qu'il est important de prendre en compte tous les modes de transport de manière équilibrée lors de la prise de décisions d'investissement. Il ...

À l’alinéa 5, après les mots : « transports du quotidien, », insérer les mots : « la décentralisation des aires urbaines à forte densité démographique, ». Exposé sommaire : Cet amendement tend à compléter l'énumération des objectifs visés par la création des Services Express Régionaux Métropolitains (SERM) en mentionnant celui de la décent...

À l’alinéa 4, après les mots : « haut niveau de service » insérer les mots : « , de services de transports fluviaux ». Exposé sommaire : Une grande partie des Métropoles de France sont situées sur des fleuves. Ceux-ci, qui représentent un fort potentiel pour le transport de personnes ou de marchandises sont dans la grande majorité des cas ...