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Services express régionaux métropolitains — Texte n° 1166

Amendement N° CD139 (Retiré)

Publié le 25 mai 2023 par : Mme Cousin, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, M. Villedieu, M. Bovet, M. Grenon, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon.

Proposition de loi N° 1166 relative aux services express régionaux métropolitains

Article 3

Compléter l’alinéa 6 par les mots suivants :

« et durant la garantie décennale »

Exposé sommaire :

Cet amendement a pour but de définir les limites ou les zones d'intervention spécifiques de la SGP dans la réalisation des travaux liés au titre de la garantie décennale.

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