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Services express régionaux métropolitains — Texte n° 1166
Amendement N° CD57 (Irrecevable)
Publié le 25 mai 2023 par : M. Bovet, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, M. Villedieu.
Avant l’alinéa 1er, insérer les deux alinéas suivants :
« I. – L’article L. 1111‑3 du code des transports est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Au 31 décembre 2036, l’ensemble du territoire français métropolitain continental est doté de services de transports multimodaux permettant à chaque usager de se trouver à moins de cinquante kilomètres ou de quarante-cinq minutes d’automobile d’une unité urbaine de 1500 à 5000 emplois, d’une autoroute ou d’une route aménagée pour permettre la circulation rapide des véhicules, soit à moins de soixante minutes d’automobile d’une gare desservie par une ligne à grande vitesse. Dans le même délai, l’État veille à ce que les infrastructures de transports disponibles permettent à tout citoyen de se rendre à une préfecture ou sous‑préfecture en moins de quarante‑cinq minutes. »
Exposé sommaire :
Amendement d'appel
Cet amendement est directement issu de la loi visant à faciliter le désenclavement des territoires proposée par Monsieur Mézard au Sénat et adoptée par le Sénat le 20 février 2019. Cette proposition de loi n'a pas été mise à l'ordre du jour de l'Assemblée Nationale et nous pensons qu'elle mérite d'être mise en avant et c'est le sens de notre proposition à travers cet amendement.
Il vise essentiellement les territoires peu denses et fortement enclavés qui ne seront pas concernés par les SERM de la proposition de loi initiale. Cet amendement permet d'établir un principe de désenclavement général du territoire.
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