Discussion des articles
(Article 7)

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « « des père et mère » sont remplacés par les mots : « d’entre eux » », les mots : « « vivant des père et mère » sont remplacés par les mots : « parent vivant » ». Exposé sommaire : Rédactionnel

À l’alinéa 8, substituer au mot : « ans », le mot : « nommé ». Exposé sommaire : Rédactionnel

À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « « des père et mère » sont remplacés par les mots : « d’entre eux » », les mots : « « vivant des père et mère » sont remplacés par les mots : « parent vivant » », Exposé sommaire : Rédactionnel

À la première phrase, après le mot: « établissements », insérer les mots : « sociaux et ». Exposé sommaire : Rédactionnel

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Au sixième alinéa du même article, le mot : « cinquième » est remplacé par le mot : « sixième ». » Exposé sommaire : Coordination

À l’alinéa 2, substituer au mot : « supplémentaire » les mots : « en format » Exposé sommaire : Rédactionnel

À la première phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots : « d’une », les mots : « d’un cas de ». Exposé sommaire : Rédactionnel

À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots : « territorialement compétente » Exposé sommaire : Rédactionnel

À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « réévalué » le mot : « réexaminé » Exposé sommaire : Rédactionnel

I. – L’article L. 133‑6 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : a) Au début, est ajoutée la mention : « I. – » ; b) Après le mot : « publique », sont insérés les mots : « ou aux 1° et 2° de l’article L. 7231‑1 du code du travail » ; c) Après le mot : « bénévole », ...

Au début de la seconde phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots : « Dans l’hypothèse où » le mot : « Si ». Exposé sommaire : Rédactionnel

À la première phrase de l’alinéa 12, substituer au mot : « cosignée » le mot : « signée ». Exposé sommaire : Rédactionnel

À l'alinéa 11, substituer aux mots : « Lors de toute hospitalisation » les mots : « Lorsqu’une personne majeure est hospitalisée ». Exposé sommaire : Rédactionnel

À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots : « par la loi » les mots : « à l’article L. 311‑5‑1 du code de l’action sociale et des familles ». Exposé sommaire : Rédactionnel

À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots : « supprimés », les mots : « remplacés par les mots : « en application de l’article 494‑1 » ». Exposé sommaire : Rédactionnel