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Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 1070
Amendement N° 1002 (Retiré)
Publié le 7 avril 2023 par : Mme Vidal.
Texte de loi N° 1070
Article 3 (consulter les débats)
À l'alinéa 11, substituer aux mots :
« Lors de toute hospitalisation »
les mots :
« Lorsqu’une personne majeure est hospitalisée ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel
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