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Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 1070
Amendement N° 1003 (Retiré)
Publié le 7 avril 2023 par : Mme Vidal.
Texte de loi N° 1070
Article 3 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 12, substituer au mot :
« cosignée »
le mot :
« signée ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel
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