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Les interventions de Anne Bergantz sur ce dossier

117 amendements trouvés


20/10/2023 — Amendement N° 3269 au texte N° 1682 - Après l'article 36 (Irrecevable)
M. Turquois, Mme Bergantz, M. Falorni, M. Isaac-Sibille, Mme Maud Petit, Mme Josso, M. Leclercq, Mme Babault, M. Bala...

I. – Le II de l’article L. 5125‑23 du code de la Santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cas où le prix de la spécialité prescrite est strictement identique au prix du médicament figurant dans le groupe générique, le prescripteur peut choisir d’exclure la possibilité de substitution sans être tenu de justifier cette ...

20/10/2023 — Amendement N° 3268 au texte N° 1682 - Après l'article 11 (Sort indéfini)
M. Isaac-Sibille, M. Turquois, Mme Bergantz, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M...

L’article 1613 ter du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le tableau du onzième alinéa est ainsi rédigé : « 

20/10/2023 — Amendement N° 3267 au texte N° 1682 - Après l'article 10 (Retiré avant séance)
M. Turquois, Mme Bergantz, M. Mattei, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourl...

I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L’article L. 131‑6 est ainsi modifié : a) Les seize premiers alinéas sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés : « I. – Les cotisations de sécurité sociale dues par les travailleurs indépendants non agricoles ne relevant pas du dispositif prévu à l’article L. 613‑7 sont assis...

20/10/2023 — Amendement N° 3266 au texte N° 1682 - Après l'article 7 (Tombe)
M. Zgainski, Mme Bergantz, M. Turquois, Mme Maud Petit, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, M. Berta, M. Blanchet,...

L’article L. 114‑9 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa, les mots : « le cas échéant, s’il peut être identifié, » sont supprimés ; 2° Après le même alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « Réciproquement, l’organisme d’assurance maladie complémentaire, lorsqu’il a connaissance d’informations ou...

20/10/2023 — Amendement N° 3265 au texte N° 1682 - Après l'article 10 (Sort indéfini)
M. Turquois, M. Mattei, M. Lecamp, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bol...

I. – Le 5° de l’article L. 133‑5‑6 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le mot : « agricoles » est supprimé ; 2° Les mots : « à l’article L. 712‑2 » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 712‑1 et L. 712‑2 » ; 3° Sont ajoutés les mots : « dont les salariés relèvent du régime agricole ». II. – Le titre Ier

20/10/2023 — Amendement N° 3264 au texte N° 1682 - Après l'article 46 (Irrecevable)
M. Turquois, M. Mattei, M. Lecamp, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bol...

Au deuxième alinéa de l’article L. 732‑12‑1 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « , fixée par décret, à compter de la naissance » sont remplacés par les mots : « et dans un délai maximal, fixés par décret, à compter de la date de naissance effective ou initialement prévue ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à facilit...

20/10/2023 — Amendement N° 3263 au texte N° 1682 - Après l'article 10 (Irrecevable)
M. Turquois, M. Mattei, M. Lecamp, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bol...

I. – Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° L’article L. 722‑5 est ainsi modifié : a) À la première phrase du 3° du I, les mots : « met en valeur une exploitation ou une entreprise agricole dont l’importance est supérieure au minimum prévu à l’article L. 731‑23 et qu’elle » sont supprimés ; b) Le III est complét...

20/10/2023 — Amendement N° 3262 au texte N° 1682 - Après l'article 46 (Sort indéfini)
Mme Perrine Goulet, M. Mattei, M. Turquois, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanche...

À la fin de la dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 531‑2 du code de la sécurité sociale, les mots : « est majoré en cas d’adoption », sont remplacés par les mots : « varie selon le rang de l’enfant au sein du foyer qui en a la charge par une diminution de 30 % de ce montant par nouvelle naissance ou nouvelle adoption. ». Exposé s...

20/10/2023 — Amendement N° 3261 au texte N° 1682 - Article 23 (Sort indéfini)
Mme Josso, M. Turquois, M. Mattei, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bol...

I. – Compléter l’alinéa 41 par la phrase suivante : « Pour le traitement de l’insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale, la prise en charge des prestations d’hospitalisation est assurée par des forfaits déterminés au regard des modes de prise en charge et des caractéristiques des patients ; ». II. – En conséquence, compléter cet...

20/10/2023 — Amendement N° 3260 au texte N° 1682 - Après l'article 20 (Sort indéfini)
Mme Josso, M. Turquois, M. Mattei, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bol...

I. – L’ État peut mettre en place, après avis de la Haute Autorité de santé, un programme de dépistage du cytomégalovirus de façon systématique chez la femme enceinte. II. – Un décret détermine les modalités de mise en œuvre du programme mentionné au I. III. – Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard un an après sa mise en place, un r...

20/10/2023 — Amendement N° 3259 au texte N° 1682 - Après l'article 11 (Sort indéfini)
M. Isaac-Sibille, M. Turquois, Mme Bergantz, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M...

La section 4 du chapitre II du titre III de la deuxième partie du livre premier du code général des impôts est complétée par un article 1613 quater A ainsi rédigé : « Art. 1613 quater A. – I. – Il est institué une contribution perçue sur les produits alimentaires transformés destinés à la consommation humaine contenant des sucres...

20/10/2023 — Amendement N° 3258 au texte N° 1682 - Article 8 (Tombe)
M. Turquois, M. Isaac-Sibille, Mme Bergantz, Mme Josso, M. Balanant, Mme Bannier, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. ...

I. – Supprimer les alinéas 36 à 39. II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 42. III. – En conséquence, supprimer l'alinéa 82. Exposé sommaire : L’article 1er de l’ordonnance n° 2021‑797 du 23 juin 2021 relative au recouvrement, à l’affectation et au contrôle des contributions des employeurs au titre du financement de la formatio...

20/10/2023 — Amendement N° 3257 au texte N° 1682 - Après l'article 10 (Sort indéfini)
M. Mandon, M. Mattei, M. Turquois, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bol...

I. – Pour chaque salarié, élu local répondant aux dispositions de l’article L1111‑1-1 du code général des collectivités territoriales, les cotisations à la charge de l’employeur dues au titre des assurances sociales et des allocations familiales, les cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles à hauteur d...

20/10/2023 — Amendement N° 3238 au texte N° 1682 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Maud Petit, Mme Josso, Mme Bergantz

Dans un délai de trois mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur la réalisation d’un dépistage néonatal de la drépanocytose de façon systématique et obligatoire. Exposé sommaire : Cet amendement d'appel tient à rappeler l'engagement du gouvernement au sujet de l'instauration, via un...

20/10/2023 — Amendement N° 3126 au texte N° 1682 - Après l'article 7 (Tombe)
Mme Maud Petit, Mme Josso, Mme Bergantz

I. – Après le 4° du II bis de l’article L. 862‑4 du code de la sécurité sociale, il est inséré un 5° ainsi rédigé : « 5° À 10,27 % pour les garanties prévoyant le remboursement des thérapeutiques non médicamenteuses, validées par la Haute Autorité de Santé, non prises en charge par le régime obligatoire d’assurance maladie français, sou...

20/10/2023 — Amendement N° 3099 au texte N° 1682 - Article 20 (Rejeté)
Mme Maud Petit, Mme Josso, Mme Bergantz

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « 1° Les conditions dans lesquelles les médecins, infirmiers, sage-femmes, pharmaciens et masseurs-kinésithérapeutes réalisent ces rendez-vous ; » Exposé sommaire : L’instauration des rendez-vous de prévention à certains âges clefs de la vie est un outil important pour la santé des Français, tout au long de la vie....

20/10/2023 — Amendement N° 3041 au texte N° 1682 - Après l'article 33 (Sort indéfini)
Mme Bergantz, Mme Maud Petit, M. Isaac-Sibille

Le premier alinéa de l’article L. 5125‑23 est complété par les mots : « ou en cas de rupture. Dans ces cas, il en informe sans délai le prescripteur ». Exposé sommaire : L’article L. 5125‑23 du code de la santé prévoit qu’en cas d’urgence et dans l’intérêt du patient, le pharmacien peut dispenser un médicament ou produit autre que celui qui a...

20/10/2023 — Amendement N° 3018 au texte N° 1682 - Après l'article 37 (Sort indéfini)
Mme Bergantz, Mme Maud Petit, M. Isaac-Sibille

Avant le 1er octobre 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’application de l’article 44 de la loi n° 2021‑1754 du 3 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 réformant la tarification des services à domicile et instaurant une dotation destinée à financer les actions d’amélioration de la qualité ...

20/10/2023 — Amendement N° 2977 au texte N° 1682 - Après l'article 37 (Irrecevable)
Mme Bergantz, Mme Maud Petit, M. Isaac-Sibille

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’évolution de la valeur du point GIR. Ce rapport analyse plus largement l’opportunité d’harmoniser annuellement le point GIR en tenant compte des différentes valeurs départementales. Exposé sommaire : Selon l...

20/10/2023 — Amendement N° 2906 au texte N° 1682 - Après l'article 37 (Irrecevable)
Mme Bergantz, Mme Maud Petit, M. Isaac-Sibille

I. – À titre expérimental, pour une durée de deux ans, l’État peut autoriser la mise en place d’un rôle de kinésithérapeute-coordonnateur au sein d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. II. – Un décret détermine les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation mentionnée au I. Les ministres chargés de la santé et de ...

QUANTITÉ DE SUCRE (en kg de sucre ajoutés par hl de boisson) TARIF APPLICABLE (en euros par hl de boisson)
Inférieur 50
Entre 5 et 8