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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° 3238 (Irrecevable)
Publié le 20 octobre 2023 par : Mme Maud Petit, Mme Josso, Mme Bergantz.
Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale pour 2024
Après l'article 19
Dans un délai de trois mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur la réalisation d’un dépistage néonatal de la drépanocytose de façon systématique et obligatoire.
Exposé sommaire :
Cet amendement d'appel tient à rappeler l'engagement du gouvernement au sujet de l'instauration, via une expérimentation dans le PLFSS 2023, d'une généralisation du dépistage de la drépanocytose en France. Dans un avis publié le 15 novembre 2022, la Haute Autorité de Santé recommandait d’étendre le dépistage de la drépanocytose à « l’ensemble des nouveau-nés ». Le 18 novembre 2022, le ministre de la Santé et de la Prévention a annoncé la généralisation du dépistage néonatal de la drépanocytose à partir du 1er janvier 2023. Le décret concrétisant cette annonce n’a pour l’heure pas été publié, aussi, le législateur souhaite rappeler l'importance de la mise en oeuvre de cet engagement pour la santé de nos concitoyens.
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