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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° 3260 (Sort indéfini)
Publié le 20 octobre 2023 par : Mme Josso, M. Turquois, M. Mattei, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Cosson, M. Croizier, M. Cubertafon, Mme Darrieussecq, M. Daubié, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Ferrari, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Lecamp, M. Leclercq, Mme Lingemann, Mme Luquet, M. Mandon, M. Martineau, Mme Mette, M. Millienne, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, Mme Vichnievsky, M. Zgainski.
Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale pour 2024
Après l'article 20
I. – L’ État peut mettre en place, après avis de la Haute Autorité de santé, un programme de dépistage du cytomégalovirus de façon systématique chez la femme enceinte.
II. – Un décret détermine les modalités de mise en œuvre du programme mentionné au I.
III. – Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard un an après sa mise en place, un rapport sur l’évaluation du programme mentionné au I.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à autoriser l’expérimentation du dépistage prénatal du cytomégalovirus
(CMV) de façon systématique et précoce. L’infection à CMV peut présenter un risque majeur de
transmission foetale durant la grossesse.
Touchant 5 à 9 nouveau-nés sur 1 000, il s’agit de l’infection materno-foetale la plus fréquente et la
principale source d’handicaps neuro-sensoriels (hors maladies génétiques) : retard mental, retard
psychomoteur, surdité progressive, trouble visuel etc.
La prévention de la transmission de la femme à son foetus, par un traitement antiviral nontératogène
est majeure car particulièrement efficace si l’infection est diagnostiquée précocement : près de 80 %
des handicaps induits par le CMV sont ainsi évitables par la réalisation de ce dépistage
systématique et précoce.
Le dépistage prénatal du CMV proposé par cet amendement favoriserait donc l’identification
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