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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° 2906 (Irrecevable)
Publié le 20 octobre 2023 par : Mme Bergantz, Mme Maud Petit, M. Isaac-Sibille.
Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale pour 2024
Après l'article 37
I. – À titre expérimental, pour une durée de deux ans, l’État peut autoriser la mise en place d’un rôle de kinésithérapeute-coordonnateur au sein d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.
II. – Un décret détermine les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation mentionnée au I. Les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale arrêtent la liste des territoires participant à cette expérimentation, dans la limite de trois départements.
III. – Au plus tard six mois avant le terme de l’expérimentation, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation, qui se prononce notamment sur la pertinence d’une généralisation. `
Exposé sommaire :
L’utilité du statut de kinésithérapeute coordonnateur en EHPAD est reconnue par plusieurs rapports, notamment par celui sur la prévention de la perte d’autonomie effectué en 2021 au nom de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale par M. le député Bonne et Mme la députée Meunier.
Le bilan de l’impact de la crise sanitaire dans les EHPADs est édifiant : parmi les patients qui marchaient avant le confinement, le périmètre de marche moyen des résidents a diminué de près de 75%, le nombre de patients ayant désormais besoin d’une aide pour marcher a doublé, 25% des patients les plus fragiles ne marchent plus et le nombre de patients capables de se lever seuls d’une chaise a diminué de 60%. Les kinésithérapeutes ont retrouvé la plupart de leurs patients dans un état de dépendance indue (dépendance iatrogène évitable), parfois irréversible et en grande partie imputable à l’absence de soin de kinésithérapie.
Il est donc proposé d’expérimenter la création d’un statut de kinésithérapeute coordonnateur au sein de certains établissements, afin de prévenir la dépendance iatrogène évitable (DIE), d’évaluer de manière précoce et suivie les facteurs de risque d’un déclin fonctionnel, d’assurer un fonctionnement pluridisciplinaire de la prise en charge de la perte d’autonomie mais également de former les personnels de l’établissement afin, notamment, d’éviter la survenue de troubles musculosquelettiques.
C’est l’objet de cet amendement.
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