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Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 — Texte n° 9
Amendement N° CL14 (Non soutenu)
Publié le 5 juillet 2022 par : M. Cordier.
À l’alinéa 2, substituer à la date :
« 31 mars 2023 »
la date :
« 31 décembre 2022 ».
Exposé sommaire :
Il semble excessif de proroger les systèmes d’information de crise, notamment les outils SI‑DEP et Contact Covid, jusqu'au 31 mars 2023.
Cet amendement propose par conséquent de prévoir leur maintien jusqu'au 31 décembre 2022.
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