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Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 — Texte n° 9
Amendement N° CL23 (Tombe)
Publié le 5 juillet 2022 par : M. Cinieri.
À l’alinéa 4, substituer à la date :
« 31 mars 2023 »
la date :
« 31 janvier 2023 ».
Exposé sommaire :
Cet article 2 vise à permettre au Gouvernement de rétablir le pass-sanitaire pour les déplacements entre la métropole et les départements ultramarins et la Corse jusqu'au 31 mars 2023. Cette date est trop éloignée, c'est pourquoi cet amendement propose de l'avancer de deux mois. Si cela était nécéssaire, le Gouvernement pourrait demander au Parlement une nouvelle prorogation cet hiver.
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