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Accès à une alimentation saine — Texte n° 889
Amendement N° CE83 (Tombe)
Publié le 24 mars 2023 par : M. de Fournas, M. Lopez-Liguori, Mme Laporte, Mme Engrand, Mme Grangier, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Villedieu, M. Meizonnet, M. de Lépinau, Mme Florence Goulet, Mme Sabatini, M. Tivoli, Mme Menache.
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« À partir du 1er janvier 2025, les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration collective scolaire ne peuvent pas utiliser de produits alimentaires importés qui ne respectent pas les mêmes normes sanitaires et environnementales que celles imposés aux producteurs et industriels de l’agro-alimentaire français. »
Exposé sommaire :
Dans le cadre de la défense de nos agriculteurs et dans l'objectif de proposer une alimentation de qualité à nos enfants, nous ne pouvons plus accepter que des produits ne respectant pas les mêmes normes sanitaires et environnementales que celles imposées aux producteurs français soient importés et consommés dans les cantines françaises. Selon les informations disponibles, on estime que 50% des produits proposés dans les cantines à l'heure actuelle sont importés. Cela crée une concurrence déloyale inacceptable pour nos producteurs.
Cet amendement propose donc de contraindre les gestionnaires des services de restauration collective français à utiliser seulement des produits respectant les mêmes normes sanitaires et environnementales que celles imposées à nos producteurs.
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