Amendement N° CE56 (Irrecevable)

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de protéger la santé des Français contre la malbouffe en fixant des taux maximaux de sel, sucre et acides gras saturés autorisés dans l'alimentation, en s'appuyant sur les normes de l'Organisation mondiale de la santé.

Selon Santé Publique France, 83% des Français adultes dépassent les seuils recommandés des apports en acides gras saturés, 90% des Français dépassent la limite recommandée de 5g de sel par jour, et 40% des adultes ont une consommation de produits sucrés supérieure aux recommandations. Actuellement, la nutrition (31%) représente le premier facteur de risque de perte d’années de vie en bonne santé, devant le tabac (12 %) et l’alcool (7 %). A l'inverse, une alimentation saine est un facteur de protection de la santé.

Les engagements volontaires ne suffisent pas : dans notre pays, 37 chartes ont ainsi été signées entre les industriels et les pouvoirs publics entre 2008 et 2013 : 25 visant à la réduction des contenus en sel, 18 à la baisse des taux de lipides, 12 portant sur les acides gras saturés, 14 sur les sucres ajoutés. Une très large variété de produits fabriqués par les PME ou les grandes entreprises du secteur étaient concernées, et comportaient des objectifs de réduction de 5 % à 25 % des apports. L’Observatoire de la qualité de l’alimentation, Oqali, a cependant pu conclure à un bilan des plus modestes. Les efforts de reformulation des produits alimentaires qui ont été menés dans le cadre de ces chartes n’ont pas permis de conclure qu’il en était résulté de réels progrès nutritionnels.

Certains pays ont en revanche été plus volontaristes et ont introduit des standards minimums de qualité sur certains nutriments. Ils ont obtenu de ce fait des résultats bien plus significatifs que ceux atteints en France par la voie de l’autorégulation professionnelle. Comme le rappelle le rapport du Haut conseil de la santé publique (HCSP), de septembre 2017, « certains pays se sont engagés avec succès dans cette voie. Ainsi l’Autriche, le Danemark, la Lettonie et la Hongrie ont mis en place une législation qui limite la teneur en acides gras trans des denrées alimentaires. La mise en place, par le Danemark, en 2003, d’un taux maximal légal d’acides gras trans d’origine industrielle, limitant à 2 % la présence d’acides gras trans dans les huiles et les matières grasses a permis de réduire, de manière importante le nombre de décès causés par des maladies cardiovasculaires. ». On pourrait également citer les cas du Royaume-Uni ou de la Finlande, en matière de sel, qui ont obtenu des résultats assez significatifs, ou encore du Portugal, qui a adopté une loi en août 2009 sur la teneur maximale de sel dans le pain. C’est la raison pour laquelle le HCSP, compte tenu de l’impératif de santé publique en jeu, recommande également, et fortement, que la France s’engage à son tour dans une démarche plus contraignante envers les industriels de l’agroalimentaire et définisse des limites maximales par catégories ou familles d’aliments.

C'est pourquoi nous proposons de fixer désormais des taux maximaux de sel, sucre et acides gras saturés autorisés dans l'alimentation.