Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accès à une alimentation saine — Texte n° 889
Amendement N° CE91 (Irrecevable)
Publié le 24 mars 2023 par : M. Caron.
Proposition de loi N° 889 visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine
Après l'article 2
Compléter cet article par les trois alinéas suivant :
« III. – Le développement de la recherche et de l’innovation en matière d’alternatives végétales aux produits carnés tels que les produits de viande végétale et les produits de viande de synthèse est encouragée par l’État à travers la création d’un allègement des charges au bénéfice des entreprises dont le siège social est en France et dont l’activité se concentre exclusivement sur le développement d’alternative végétales aux produits carnés.
IV. – La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
V. – La charge pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les alcools prévue au chapitre III du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à encourager le développement d’alternatives végétales aux produits carnés, car la consommation de viande dans les pays occidentaux est très émettrice de GES, et est source de maltraitance animale. C'est pourquoi cette disposition vise à encourager l'innovation des entreprises dans le développement de produits végétaux ou de synthèse destinés à remplacer les produits carnés.
En 2017, 323 millions de tonnes ont été produites dans le monde, selon l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO). Chaque année, ce sont 65 milliards d’animaux qui sont tués, soit près de 2 000 animaux par seconde, pour finir dans nos assiettes.
Cette production massive a des conséquences dramatiques sur notre environnement, puisque comme le déclare l’INRAE, les émissions directes et indirectes de GES provenant de l’élevage ont été estimées à 16 % en France, soit la moitié de la part due au secteur des transports.
Etude après étude, la nécessité de modérer la consommation de produits carnés au niveau mondial pour préserver les ressources de la planète fait consensus.
Dans son chapitre consacré à la sécurité alimentaire, le GIEC se concentre également sur la consommation de viande et explique que la production de viande rouge a un impact négatif conséquent sur l'environnement « en termes d'émission de gaz à effet de serre et ou d'utilisation des sols par unité de produit ». Ainsi, le rapport explique : « L'intensité des émissions dues à la viande rouge signifie que sa production à un impact disproportionné sur le total des émissions de gaz à effet de serre. Aux Etats-Unis par exemple, 4% des aliments vendus (en termes de poids) sont du bœuf, ce qui représente 36% des émissions liées à l'alimentation.»
L’étude de l’ADEME intitulée « Transition(s) 2050 », publiée en novembre 2021, expose 4 scénarios qui présentent de manière volontairement contrastée des options économiques, techniques et de société pour atteindre la neutralité carbone en 2050. Le scénario 1, qui préconise une réduction à hauteur de 70% de notre consommation de viande, est celui qui présente les meilleurs résultats en termes de réduction d’émissions de GES (passage de 401 mtCO2eq en 2015 à -42 en 2050), de baisse de recours à l’irrigation, de baisse du volume des déchets ménagers et assimilés, de protection des sols, des forêts (qui tiennent un rôle de puits biologiques de carbone) et de consommation de produits en bois.
C’est pourquoi la diminution de la consommation de viande doit être encouragée, en investissant dans le développement d’alternatives végétales, lesquelles permettront le développement de nouvelles habitudes alimentaires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.